RETRACTATION POUR ACHAT ANIMAL CHEZ ELEVEUR

moumousse54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 18:40
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 23 juil. 2013 à 18:46
bonjour, aujourd'hui , j'ai acheté un chiot chez un éleveur. Je souhaiterais le rendre demain mais l'éleveuse m'a dit par téléphone, qu'elle n'est pas obligée de le reprendre. Quelle est la loi?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
23 juil. 2013 à 18:46
Bonjour..

Statut éleveur? (Privé ou pro).
Achat sur place ou 'à distance'?
Versement d'arrhes? Contrat signé ?

A+
0