Clause Léonine
phil62179
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Modifié par phil62179 le 23/07/2013 à 07:37
phil62179 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 09:23
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BarbieTM
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23 juil. 2013 à 10:13
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Bonjour,
En effet, vous avez signé... Et vous vous réveillez bien tard pour invoquer une clause "leonine" (qui n'en est pas une).
Vous pouvez néanmoins tenter une approche arguant le fait que comme il a accès à vos effets personnels, il pourrait être mis en cause si certains de ces effets disparaissaient...
Vous risquez en revanche de voir un avenant au bail apparaître ne vous laissant plus la remise à votre disposition (contre une réduction de loyer bien entendu).
En effet, vous avez signé... Et vous vous réveillez bien tard pour invoquer une clause "leonine" (qui n'en est pas une).
Vous pouvez néanmoins tenter une approche arguant le fait que comme il a accès à vos effets personnels, il pourrait être mis en cause si certains de ces effets disparaissaient...
Vous risquez en revanche de voir un avenant au bail apparaître ne vous laissant plus la remise à votre disposition (contre une réduction de loyer bien entendu).
bonjour,
Vous n'êtes pas "condamné" à rester dans cette maison, rien ne vous empêche de chercher autre chose qui vous convienne mieux, et de donner congé comme prévu par le bail, ou même d'acheter... Vous êtes complètement libre.
Vous n'êtes pas "condamné" à rester dans cette maison, rien ne vous empêche de chercher autre chose qui vous convienne mieux, et de donner congé comme prévu par le bail, ou même d'acheter... Vous êtes complètement libre.
phil62179
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25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 09:23
25 juil. 2013 à 09:23
Bonjour,
Non bien sur je ne suis pas "condamné", je le sais bien, mais la maison est très agréable, et en ce qui concerne d'acheter, je ne peux investir par ici car beaucoup trop cher...
Je me réserve pour la Normandie...
Merci encore
Cordialement
Non bien sur je ne suis pas "condamné", je le sais bien, mais la maison est très agréable, et en ce qui concerne d'acheter, je ne peux investir par ici car beaucoup trop cher...
Je me réserve pour la Normandie...
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phil62179
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23 juil. 2013 à 15:10
23 juil. 2013 à 15:10
Bonjour BarbieTM, merci de me répondre,
En fait je ne me réveille pas du tout maintenant, cela fait dès le début que je lui demande de bien vouloir me laisser l'autre moitié de la remise car j'ai 3 motos et mes outils, et aussi mon établis etc...donc je n'ai pas assez de place, alors que je paye un loyer assez conséquent...
Je précise aussi que le propriétaire possède aussi une maison à coté de la mienne qu'il y séjourne 6 fois par ans, et possède aussi 3 remises donc 1 à moitié vide...il pourrai donc faire un effort et me libérer l'autre moitié qu'il m'a pris ?. Il ne veut rien entendre...
J'ai lu ceci dans les clause abusives...cela n'a pas de rapport avec mon problème ?
Ce texte se trouve dans le site Droit Finances...rubrique clauses abusives
"Jouissance des lieux loués ou des éléments d'équipement" :
--De nombreux contrats contiennent, sous peine de résiliation de plein droit du bail, des clauses portant atteinte à la libre jouissance des lieux loués : interdiction de l'usage de l'ascenseur, de l'escalier principal, obligation d'utiliser l'escalier de service pour les fournisseurs, livreurs, ouvriers et gens de service , obligation faite au locataire de donner le libre accès aux lieux loués au bailleur, à son représentant, à son architecte ou ses entrepreneurs aussi souvent qu'il sera nécessaire, de donner les clefs du logement à un tiers en cas d'absence, etc. De telles clauses, dont certaines opèrent une discrimination illicite ou alourdissent illégalement les obligations du preneur, sont abusives en raison de leur généralité ou de la gravité de leur sanction. --
Merci à tous !
Cordialement
En fait je ne me réveille pas du tout maintenant, cela fait dès le début que je lui demande de bien vouloir me laisser l'autre moitié de la remise car j'ai 3 motos et mes outils, et aussi mon établis etc...donc je n'ai pas assez de place, alors que je paye un loyer assez conséquent...
Je précise aussi que le propriétaire possède aussi une maison à coté de la mienne qu'il y séjourne 6 fois par ans, et possède aussi 3 remises donc 1 à moitié vide...il pourrai donc faire un effort et me libérer l'autre moitié qu'il m'a pris ?. Il ne veut rien entendre...
J'ai lu ceci dans les clause abusives...cela n'a pas de rapport avec mon problème ?
Ce texte se trouve dans le site Droit Finances...rubrique clauses abusives
"Jouissance des lieux loués ou des éléments d'équipement" :
--De nombreux contrats contiennent, sous peine de résiliation de plein droit du bail, des clauses portant atteinte à la libre jouissance des lieux loués : interdiction de l'usage de l'ascenseur, de l'escalier principal, obligation d'utiliser l'escalier de service pour les fournisseurs, livreurs, ouvriers et gens de service , obligation faite au locataire de donner le libre accès aux lieux loués au bailleur, à son représentant, à son architecte ou ses entrepreneurs aussi souvent qu'il sera nécessaire, de donner les clefs du logement à un tiers en cas d'absence, etc. De telles clauses, dont certaines opèrent une discrimination illicite ou alourdissent illégalement les obligations du preneur, sont abusives en raison de leur généralité ou de la gravité de leur sanction. --
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BarbieTM
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23 juil. 2013 à 15:29
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Non, ce n'est pas une clause abusive dans le sens où vous l'entendez : le bailleur ne vous oblige pas à lui laisser accès au locaux loués, il ne vous en a loué qu'une partie... avec votre accord. C'est différent.
Valenchantée
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23 juil. 2013 à 17:06
23 juil. 2013 à 17:06
+ 1 à Barbie ... :)
Bonjour à tous,
Merci de vos réponses, bon, eh bien je n'ai plus qu'à subir, malgré la clause que j'ai signé, je regrette, je n'aurais pas dû accepter, mais trop tard, la maison me plaisait beaucoup.
S'il m'avait prévenu lors de la visite que je n'aurais qu'une demie remise à ma disposition pour ranger et bricoler, je ne sais pas si j'aurais accepté cette clause, mais j'étais devant le fait accompli, j'avais vendu ma maison très rapidement, et n'avais pas d'autre alternative que de d'accepter, il le savait en plus !...
Il n'y a donc rien à faire ?
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
Merci de vos réponses, bon, eh bien je n'ai plus qu'à subir, malgré la clause que j'ai signé, je regrette, je n'aurais pas dû accepter, mais trop tard, la maison me plaisait beaucoup.
S'il m'avait prévenu lors de la visite que je n'aurais qu'une demie remise à ma disposition pour ranger et bricoler, je ne sais pas si j'aurais accepté cette clause, mais j'étais devant le fait accompli, j'avais vendu ma maison très rapidement, et n'avais pas d'autre alternative que de d'accepter, il le savait en plus !...
Il n'y a donc rien à faire ?
Merci beaucoup de votre aide
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