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Dérogation scolaire - fraterie

valounana78 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 - 21 juil. 2013 à 16:08
 Sorcière Carabosse - 21 juil. 2013 à 16:25
bonjour,

j'ai obtenu en 2011 tant bien que mal une dérogation pour mettre ma fille dans une école.
Son frère doit rentrer en CP mais cette école refuse de le prendre également.
Existe t'il un texte de loi faisant jouer la fraterie car je n'ai rien trouvé ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sorcière Carabosse
Modifié par Sorcière Carabosse le 21/07/2013 à 16:26
Salutations valounana78,

Non, il n'existe rien, la dérogation se demande à la Mairie et elle s'argumente.

Je vous invite à mettre votre intervention dans formalité et papier et non dans consommation.

Forum-eusement vôtre
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