Avenant Compromis de vente

lilagrim Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 20:39
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 juin 2013 à 23:50
Bonjour,

Nous vendons notre appartement. Le notaire nous a signalé par courrier que les m2 indiqués dans le compromis étaient différents de ceux indiqués dans l'acte authentique initiale. L'agence a repris les m2 indiqués sur le plan et non sur l'acte authentique. Nous n'en avions malheureusement rien vu.
Nous avons demandé conseil à l'agence. Ces derniers nous ont indiqué se renseigner auprès du notaires. N'ayant pas de nouvelles, j'ai débarqué à l'agence. Le hasard a fait qu'un avenant avait été préparé, je l'ai signé et au même moment le futur acquéreur est arrivé. Ce qui veut dire que le futur acquéreur aurait signé avant moi si je n'étais pas venue. Au moment de signer, je ne savais pas qu'il y aurait à nouveau un délai de rétractation de 7 jours. Comme nous vendons pour acheter et que la condition pour l'obtention de notre prêt est la vente de notre appartement je me retrouve très angoissée. L'erreur portait sur 2m2. Si j'avais su pour le délai de rétractation, je n'aurais pas fait de nouvel avenant.

La rétractation vaut pour toute la vente ? ou revenons au compromis initial ? Quels sont les risques ?

J'ai l'impression que la situation m'a échappée juste avant la dernière ligne droite car depuis la réception du courrier l'agence ne m'a pas laissé le temps de contacter le notaire...
Merci

2 réponses

kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
26 juin 2013 à 22:44
bonsoir

très surprenant que l'agence n'ai pas demandé le certificat de loi carrez

je vous conseille de le faire faire , car effectivement ça ouvre un nouveau délai de 7 jours et si ça représente moins de 5 % ce n'était pas grave, le notaire vous a mis dans la mouise pour rien

la surface indiquée dans le compromis est sous la responsabilité du vendeur , il peut y avoir une différence avec ce qui est noté sur le titre de propriété, ça n'a aucune importance, il a pu y avoir des travaux
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lilagrim Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013
26 juin 2013 à 23:41
Pour le certificat loi carrez, l'agence nous a dit que les plans suffisaient (alors qu'ils étaient d'origine) et même la personne qui s'est chargée des diagnostics aussi et a même appelé devant nous l'agence pour leur confirmer. Ils nous ont fait signer une attestation sur l'honneur à la place...

Les plans affichaient 76 et quelques m2 et l'acte authentique d'origine 74,11 m2.
Nous n'aurions du écouter ni l'agence, ni la personne du diagnostic conseillée par l'agence...

Je ne comprends pas le fait que l'agence invite le futur acquéreur à signer l'avenant sans me le montrer au préalable et sans m'en donner les risques. Je l'ai appris à postériori quand mon mari s'est déplacé le lendemain pour signer à son tour car il en a posé la question. Aujourd'hui l'agent nous a dit qu'il nous l'avait indiqué oralement à mon mari et à moi même et que nous entendions que ce que nous avions envie d'entendre ..Je lui ai dit que ce n'est pas mon métier le juridique et que si je l'avais su je n'aurais pas fait d'avenant au risque de tout perdre pour 2m2. La situation nous a complètement échappé même si nous sommes du genre à stresser facilement.

Si les acquéreurs se rétractent suite à la réception de l'avenant qu'ils ont signé, le risque porte sur TOUT ou nous revenons seulement au compromis initial ?
merci
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
26 juin 2013 à 23:50
le risque porte sur le compromis en entier, si l'acheteur se rétracte le compromis s'annule

voyez la banque s'il est possible de prévoir un prêt relais

et si par malheur pour vous la vente devait cesser, pour la prochaine prévoyez le diagnostique carrez

vous êtes tombée sur une mauvaise agence, mauvaise conseillère,
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