litige avec ma soeur au sujet d'une assurance vieRésolu

Question

Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir un conseil au sujet d' un litige que j' ai avec ma soeur depuis le décès de ma mère en Octobre 2011, j'ai reçu à son décès une assurance vie pour la somme de 12 799€  et elle n'a rien eu. Elle me réclame par l'intermédiaire de son avocat un partie de cette somme et celui ci évoque que ma mère aurait ouvert auprès de la CNP un contrat d'assurance vie et que le montant depuis 2003 s' élèverait à 29 105.00€ somme alimentée par des versements mensuels et aussi par la vente de la maison en 2005 pour un montant de 12 196,00€ (20% de la vente) car elle avait 89 ans à l' époque, nous nous avions touché la part de notre père soit chacune 40% car ma mère n'était qu 'usufruitière.
De son vivant ma mère retirait de l'argent de ce placement quand elle en avait vraiment besoin.
C'est moi qui depuis le décès de mon père s'est occupée de ma mère ce qui évitait de faire intervenir des aides pour la vie courante, surtout dans les dernières années de sa vie et ce jusqu' à son décès pour lui évité un placement en maison de retraite et surtout à l'hopital où elle ne voulait surtout pas aller.
Ma mère me disait qu'avec l'argent qu'il resterait à son décès je payerai les obsèques et autres et le reste serait pour moi, ma soeur étant fâchée avec ma mère depuis 20 ans. 
Au décès de ma mère il restait 668.03€ sur son compte courant, normal en fin de moi, sa pension de retraite avec la reversion de mon père n'ateignait pas 800.00€,  j'ai donc avancé tous les frais d'obsèques, nous n'avions p as pu faire de convention obsèques étant trop âgées alors, comme convenu, les comptes s'étant trouvés bloqués à sont décès) et les frais courant restant à réglés soit une somme de 5260.00€ elle n'a donc rien touché de sur le solde car n'ayant pas d'autre  d'argent.
Elle me réclame donc en sa qualité d'héritier réservataire, une part et son avocat me demande de fournir les pièces relatives à l'assurance vie : Police du contrat,  historique des primes versées, clause bénéficiaire,  justificatif du versement du capital
faute de quoi il saisira le tribunal  de Grande Instance.
Ma question est donc la suivante suis-je obligée de fournir tous ces papiers car à part  le justificatif de versement du capital qui est en ma possession et qui prouve la somme reçue,  je pense que ce n' est pas à moi de fournir ces documents et que ce n'est pas à moi de justifié des dépenses de ma mère quand même!
Pouvez vous me dire comment me sortir de cette affaire.
Merci d'avance pour votre réponse.

domdo76 · Accepted Answer

Bonjour

Comme le dit sorgin, les assurances vies sont hors succession ,  ne répondez pas à leur demande, si demande il y a  elle devra etre formulé par un juge.

suivez donc les bons conseils de sorgin

ma soeur elle est arrivée à savoir que ma mère avait une assurance vie car elle connaissait sa banque
donc c'est un conseiller de la banque qui lui a signalé ?  une bonne remontée des oreilles leur serait nécessaire, iL ne connait pas le secret professionnel et bancaire ?

cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

L'assurance-vie étant hors succession, et le bénéficiaire étant librement désigné par le souscripteur, votre soeur ne peut pas grand-chose ; et quand bien même il lui plairait de vous enquiquiner, ce serait à elle de prouver que les sommes versées par votre mère sont "manifestement exagérées" au regard de ses moyens et de sa situation au moment où elle les a versées. 
D'après ce que vous dites (bien sûr seul un juge peut juger, il aura les éléments du dossier sous le nez, lui), il ne semble pas que votre mère ait manoeuvré pour deshériter votre soeur, mais simplement placé intelligemment ce dont elle pouvait disposer sans en avoir besoin, à un certain moment.

Si j'étais vous, donc, je laisserais chacun se débrouiller avec son problème : l'avocat qui n'a rien à exiger de vous, et votre soeur avec son avocat et les frais de justice si elle veut aller jusque là.
Vous n'allez quand même pas lui donner le bâton pour vous faire battre !?

Cdlt

choupinette4 · Answer

Bonjour,
 Je reviens vers vous pour vous apporter une petite précision ............ma soeur elle est arrivée à savoir que ma mère avait une assurance vie car elle connaissait sa banque mais par contre j'ai reçu également de la part de ma mère une autre assurance-vie de ce d'un montant de 80000€ ma mère ne voulant pas mettre tout son argent à une même banque tjrs en précision d'un gros besoin!,  ce qui me fait le plus peur c'est qu'elle la découvre et que tu coup (si elle m'assigne en justice) bien évidemment d'être obligée  'là' de lui donner une partie de cet argent.
Merci encore pour votre réponse qui pourra m'éclairer au mieux dans cette situation litigieuse.

jack · Answer

laissez votre soeur aller au tribunal si elle a du temps à perdre .Si vous étiez seule bénéficiaire de l'assurance vie vous n'avez pas de compte à rendre à votre soeur .
L'assurance vie est hors succession 
Ne lui fournissez aucun élément ,seul un juge peut vous les demander .D'ailleurs comment est elle au courant du montant de cette assurance qui ne la concerne pas ,visiblement elle a du embobiner la banque pour avoir des renseignements .

mayilou · Answer

BONJOUR  Je vois que nous partageons a peu près le meme problème  mais nous nous sommes a dix enfants apres le deces de maman sept de mes freres et soeurs s en sont pris a mon papa  qui avait un cancer ils l ont harcelee pour qu il leur donne le chiffre exact de ce qu il possede il voulait s accaparer de tout et gerer a la place de papa nous avons contacté divers services pour dénoncer leurs agissements en janvier 2013 ils ont cassé la serrure de la maison de mes parents papa a du aller porter plainte  ensuite ils ont voulu le mettre les septs sous tutelles nous avons du passer devant le juge avec papa qui avait pris un avocat et bien nous venons d apprendre qu il n y a pas de tutelle que papa avait toute sa tete  Papa a donc decidé de changer son assurance vie il a enlevé ses sept enfants de son assurance vie  Lorsqu il a été hospitalisé il a demande a la cadre de l hopital  de leur interdir leurs visites et des méchancetées j en passe  Nous sommes convoquees devant le notaire le 17 juillet   je ne serai pas présente du a ma santé je me fais représenté par mon frère pour l assurance vie d après ce que vous dites n a rien n a voir avec l héritage  l assurance vie et nominatif mais peuvent il la contester  je vois pas ceux qu ils peuvent pas avancer dire qu il a perdu la tete pas possible papa est passé devant le juge des tutelles Malheureusement papa nous a quitté le 31 MAI une nouvelle épreuve très difficile deux decés en 9mois  c est dure et cette bataille entre frères et soeurs m a beaucoup fragilisé je ne veux plus les voir   Merci de m avoir lu  MAYILOU

mayilou · Answer

Bànjour je reviens vers vous  Voila j ai reçu un courrier du notaire pour un rdv ce jeudi 29  Aout  A 14h au domicile de mes parents avec un maitre priseur pour faire un inventaire je refuse d y aller donc j ai donné procuration je ne veux plus voirs ces 7freres et soeurs qui ont éte odieux avec nos parents jusqu a les volé je ne veux plus rentré dans cette maison mes deux parents sont parties je n ai plus rien a faire dedans Par contre pour l assurance vie ou papa les a retiré ils se sont permis d envoyer un courrier pour contester j ai réecris de suite derriere eux en leur expliquant et en y joignant les plaintes de papa au commissariat  et en leur disant que c est faux papa n etait pas sous tutelle ni curatelle comment peuvent til mentir!ils on fait passer papa devant le juges des tutelles ceux qui a énorménent fait mal a mon papa nous attendons le retour de ll assurance vie car le dossier est partie devant un juriste j attends qu il donne leur reponse car si ce n est pas favorable nous prendrons a nouveau l avocat a papa il est d accord  Mais je ne comprends pas pourquoi la banque ne respecte pas la vonlonté de papa en plus il avait ses raisons et sa raison heureusement que je leur ai transmis toutes les plaintes de papa quequ un a peut etre rencontre le meme problème et peut me répondre Merci a vous  MAYILOU

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