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Imposition du nombre de CP

Résolu
Severine GRANDCLAUDON Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 10:30
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 juin 2013 à 11:08
Bonjour,

J'aimerais savoir, si dans les 10 jours consécutifs de prise de congés, si cela peut être mixé CP et RTT.

J'ai posé mes conges du 05 août au 23 août mais, mon employeur nous impose un RTT le 16 aout (fermeture de la société) et il me dit que je n'ai pas mes 10 jours de CP consécutif (8CP, 1 RTT imposé et 5 CP) et m'impose de poser des jours supplémentaires soit le 1er et le 2 août afin que cela fasse 10 de CP consécutif.

Est-ce légal ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 juin 2013 à 10:34
Bonjour,

Oui, c'est l'employeur qui décide des dates de CP.
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Réponse 2 / 2
Severine GRANDCLAUDON Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
24 juin 2013 à 10:54
Mais on ne peux pas mixer CP et RTT dans ces fameux 10 jours consecutif ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 juin 2013 à 11:08
La loi parle de congés payés, pas de RTT.
Mais c'est de toutes façons votre employeur qui décide... S'il vous demande de poser 2 jours supplémentaires, vous ne pouvez pas refuser !
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