Amende bus : contestable ?
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kelmari
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 13 juin 2013 à 08:17
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 13 juin 2013 à 08:17
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Modifié par gerber1 le 12/06/2013 à 17:22
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Bonjour
Vous devez etre en possession d'un titre de transport, payé ou non par le centre.
Car si vous aviez eu à prendre le R.E.R. : Il y a des portillons ????????
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Vous devez etre en possession d'un titre de transport, payé ou non par le centre.
Car si vous aviez eu à prendre le R.E.R. : Il y a des portillons ????????
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
BarbieTM
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12 juin 2013 à 17:22
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Bonjour,
La société de transport n'y est pour rien.
C'est un problème entre vous et votre centre de formation.
A eux de se démener pour que les titres de transport vous soient fournis ou que les amendes vous soient remboursées...
La société de transport n'y est pour rien.
C'est un problème entre vous et votre centre de formation.
A eux de se démener pour que les titres de transport vous soient fournis ou que les amendes vous soient remboursées...
kelmari
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12 juin 2013 à 17:45
12 juin 2013 à 17:45
Ok
Je croise les doigts pour qu'ils prennent en charge l'amende, car ce sont eux qui m'ont dit que je pouvais frauder sans payer l'amende.
(s'ils m'avaient pas dit ça, j'aurai jamais fraudé)
Je me sens un peu "escroqué".
Je croise les doigts pour qu'ils prennent en charge l'amende, car ce sont eux qui m'ont dit que je pouvais frauder sans payer l'amende.
(s'ils m'avaient pas dit ça, j'aurai jamais fraudé)
Je me sens un peu "escroqué".
Nico.Beziers
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12 juin 2013 à 19:47
12 juin 2013 à 19:47
"car ce sont eux qui m'ont dit que je pouvais frauder sans payer l'amende"
Totalement débile leur raisonnement !
Totalement débile leur raisonnement !
la société de bus n'a rien à voir et il va bien falloir que quelqu'un lui paye cette amende et j'ai bien peur que ce ne soit vous .S'il y a un dysfonctionnement avec un organisme pour votre gratuité je vous conseille de prendre vos billets quand vous prenez le bus et de vous les faire rembourser par cet organisme .
Celui qui vous a dit que l'on vous rembourse les amendes est un irresponsable ( vous auriez du lui demander de vous l'écrire il aurait moins fait le malin et d'ailleurs ne l'aurait pas fait)
Je vous conseille de payer cette amende au plus vite sinon le montant va s'élever et à l'avenir ,en attendant que cette situation se régularise ,de payer vos tickets
Celui qui vous a dit que l'on vous rembourse les amendes est un irresponsable ( vous auriez du lui demander de vous l'écrire il aurait moins fait le malin et d'ailleurs ne l'aurait pas fait)
Je vous conseille de payer cette amende au plus vite sinon le montant va s'élever et à l'avenir ,en attendant que cette situation se régularise ,de payer vos tickets
CBeranger
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12 juin 2013 à 18:03
12 juin 2013 à 18:03
bonjour
est-ce que c'était un pass navigo ou des tickets?
quel est le motif de la verbalisation? quel montant?
est-ce que c'était un pass navigo ou des tickets?
quel est le motif de la verbalisation? quel montant?
kelmari
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12 juin 2013
12 juin 2013 à 18:11
12 juin 2013 à 18:11
Oui, c'était un passe navigo à recharger tous les mois.
Montant de l'amende : 48€ sous 48h (sinon c'est 38€ de +).
La cause c'est que j'avais rien (pas de passe navigo, pas de ticket)
Montant de l'amende : 48€ sous 48h (sinon c'est 38€ de +).
La cause c'est que j'avais rien (pas de passe navigo, pas de ticket)
CBeranger
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Modifié par CBeranger le 12/06/2013 à 18:41
Modifié par CBeranger le 12/06/2013 à 18:41
Si vous n'aviez effectivement pas pu présenter le pass navigo, le montant de l'amende reste correct, mise à part ces 38€ en sus qui sont tombés en désuétude.
voir Décret du 22 mars 1942 art 80-4 3°
voir Décret du 22 mars 1942 art 80-4 3°
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2013 à 17:43
Je le prenais quand j'avais cette gratuité.
13 juin 2013 à 04:49
Vous avez commis une fraude, vous devez donc payer !
Erreur ou pas c'est sans appel possible !
La fraude n'est pas imputable à un organisme ou au centre de formation, c'est uniquement vous qui avaient agi en pleine faculté de vos moyens.
Une fois l'amende payée, vous pourrez en ce cas en lettres avec avis de réception tenter de demander un remboursement auprès du service auquel la faute incomberait, mais il n'est absolument pas tenu de le faire.
Vous n'avez aucune preuve écrite que l'on vous a conseillé la fraude, conseiller un délit est puni d'une possibilité d'emprisonnement.
Vous devez acheter un titre de transport, en faire une copie, numérisez-le, obtenez une facture de ce titre et en lettres avec avis de réception exiger le remboursement intégral du titre auprès de l'organisme qui a fait l'erreur.
Si, vous ne payez pas cette amende, vous aurez des ennuis, elle augmentera et par la suite il y aura l'intervention des Finances publiques et d'une procédure judiciaire et administrative qui se mettra en place.
Forum-eusement vôtre
13 juin 2013 à 08:17
Ah ?