Clause léonine

Bonjour,

je reviens sur un autre sujet beaucoup plus important, et qui nous pourri la vie =

Bonjour, en 2008 ayant fait l'objet d'une offre d'achat de notre maison, nous avons du très rapidement recherché un autre bien plus central, et après avoir visité intensément de nombreuses maisons et appartements nous avons sélectionné une maison/loft en plein centre de B., ce qui a nos ages (70 et 75 ans pour moi) présentez une immense satisfaction, nous pouvions enfin tout faire à pieds.
le lot a été divisé pour cette vente en 2, une grande partie pour le vendeur, et l'autre pour nous, mais qui en fait s'est constitué uniquement par l'emprise au sol de notre construction.

en effet, dès que nous sortons de notre maison nous sommes sur le terrain des voisins avec seulement au titre de fond DOMINANT une servitude perpétuelle de passage + une servitude d'un parking.
si lors des négociations, les relations étaient disons presque normale avec les vendeurs, elles se sont rapidement dépréciées, jusqu'à devenir un véritable acharnement moral sur nous.

j'aurais 2 questions =

1) une clause dans l'acte de vente indique au titre des CONDITIONS PARTICULIERES =

" 1)l'acquéreur s'oblige pour lui et ses ayants droits, ce qui est accepté par le vendeur, de n'apporter aucune modification à l'aspect extérieur de la façade sur cour, cette dernière devra être conservée à l'identique.

2) le vendeur se réserve pour lui et ses ayants droits, ce qui est accepté par l'acquéreur, le droit d'apporter toute modification à son bâtiment et à la cour intérieure restant lui appartenir, pour des simples raisons esthétiques ou en vue de sa réhabilitation. Dans ce cas, le vendeur ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité quelconque du propriétaire de l'immeuble objet de la présente vente.

ne sommes nous la pas en présence d'une clause LEONINE =

"se dit d'un contrat ou de la clause d'un contrat dont l'exécution aurait pour résultat de procurer à l'un des contractants un avantage exorbitant au détriment des autres, iniquité qui peut entraîner la nullité de la convention ou de la dite clause léonine"

car des problèmes de voisinage sont très vites apparus qq jours après notre installation = du type, au bout de 24hres de positionnement d'une palette au fond de mon parking affecté au titre de la servitude, mail de bien vouloir procéder à son enlèvement, or les points qui ne pouvaient être sur ce parking était des matières inflammables.

dernièrement, après discussion verbale avec le voisin, sur l'opportunité de décrocher de notre façade les filins qui retenaient leur arbre, où il était d'accord, ensuite demande réitérée par mail le 23 04 + copie du même mail le 03 05 = RIEN, donc début juin je décide de décrocher ces câbles reliés à notre façade.

la, je me suis attiré les foudres des voisins par LAR comme quoi je n'avais AUCUN DROIT à faire cela, et que je devais prendre la responsabilité des incidents pouvant intervenir.
je réponds par LAR, en précisant que nous avions tolérés ces attaches sur notre façade depuis 4ans 1/2, que cela constituait une dévalorisation de notre bien, et qu'il était donc revenu sur notre discussion amiable de 03 2013.
lié à cet incident, nous avons par 2 LAR reçu notification d'enlever de devant notre façade un bac conforme à l'existant tant par la couleur du bac, que des plantes à l'identique des leurs. bac de 1ml sur 30 cms, qui donnait un peu d'esthétisme au mur en pavé de verre de 10ml sur 2ml60 qui ferme cette partie de la façade.

On voit bien, que dès que nous faisons un pas en sortant de notre maison nous sommes dans leur propriété, et que nous n'y avons aucun droit, ce QUI DEVIENT INVIVABLE.

comme nous n'arriverons JAMAIS à trouver un terrain d'entente avec ces voisins d'une parfaite mauvaise foi, nous avons subi sans les mettre en cause pour des motifs de relation de voisinage = 3 importants vices cachés, dont l'un a nécessité la pose d'un nouveau parquet sur 120m2, les lambourdes n'étant pas conforme au DTU, nous recherchons par le droit à faire valider notre position de propriétaire du bien acheté, avec quand même un minimum de droit, sans doute en obtenant la neutralisation d'une bande à l'aplomb de la verrière au dessus de notre porte d'entrée, autour de 1ml50/2ml

nous ne sommes pas dans un site protégé, nous sommes en 2ème ligne par rapport à la rue, donc il ne s'agit que d'arriver à déroger aux règles imposées par les vendeurs qui nous semble disproportionnées au regard de notre achat, qui n'a subi aucune compensation lors de l'acquisition.

d'ailleurs, est ce que l'engagement 1 ci-dessus = implique de ne pouvoir poser devant notre façade aucun objet de décoration ( le bac), et pourquoi pas un paillasson !

je m'excuse d'avoir été long, mais je vous assure que nos vies à nos ages sont complètement bouleversées, nous avons même cherché à vendre la maison, mais dès que cette clause est connue = elle fait fuir les acquéreurs.

Bien entendu c'est l'acte de DIVISION des parcelles qui est à l'origine de ces problèmes, et qui a conféré des droits exorbitants au vendeur au détriment des acheteurs, du fait que leur terrain commence devant notre porte.

Donc, nous sommes à l'écoute de toutes analyses et conseils afin de prendre les bonnes décisions afin de retrouver une fin de vie dans le calme et la sérénité, ce qui n'est plus le cas depuis 2009. vendre et retrouver autre chose, nous obligera à quitter le centre de la ville, ce qui ne serait pas sérieux à nos ages.
d'avance merci à tous
bon dimanche / 09 60 2013
MARPIR