Prelevements tresor public + pas imposable.

graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 7 juin 2013 à 23:30
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 13 juin 2013 à 14:07
Bonjour a tous.

Je cherche des connaisseurs pour m'expliquer comment cela peut etre possible.

Je ne suis pas un fana des maths et je viens de me poser uen question de malade.

Il y a quelques années pour éviter d'avoir trop à payer en cas d'impots trop élévés, nosu avons ma femme et moi favorisé le prelevement mensuel.

Hors depuis quelques années nous ne sommes pas imposables, on touche trop peu. Comment se fait-il que le tresor public préléve si on est pas imposable? Par exempel sur mon relevé de compte au mois de avril dernier le 16 - PRELV TRESOR PUBLIC 33,00€

Je ne cherche pas une magouille mais vraiment a comprendre si il y a une erreur ou pas sachant que les finances en profondeur , ca n'est pas mon truc.

Merci par avance de m'ouvrir les yeux

;)

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
7 juin 2013 à 23:34
Bonsoir,

La meilleure solution serait de questionner le centre des impôts pour savoir ce que représente cette somme.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
8 juin 2013 à 09:56
Bonjour,

peut-être la taxe d'habitation ?

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
8 juin 2013 à 12:34
déjà voir sur votre compte fiscal, la nature de l'impôt.
Pour cela , une fois sur votre compte fiscal, vous allez à l'onglet " mon compte".

s'il s'agit d'impôt sur le revenu, tant que vous n'arrêter pas la mensualisation , celle-ci perdure en se basant sur la dernière année imposable.
Mais, la somme est remboursée sur votre compte aux alentours de la réception de l'avis de non imposition
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bonjour,
À mon avis, c'est parceque l'impôt de graffx n'a jamais été rattaché informatiquement à son contrat de mensualisation; ce qui fait que les mensualités sont identiques tous les ans et repartent automatiquement d'une année à l'autre ( eh oui, c'est un contrat, et comme tout contrat, c'est reconductible automatiquement).Dans ce cas, les sommes prélevées en N sont remboursées automatiquement en janvier N+1 et non aux alentours de la réception de l'avis de non imposition sinon l'échéancier repartirait l'année suivante avec des prélèvement à zéro euros par mois.
graffx, normalement, en janvier, vous devez recevoir un échéancier indiquant les prélèvements prévus de janvier à octobre.Sinon, sur vos relevés bancaires, peut-être avez-vous une référence qui commence par " MEN M1...quelque chose "
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 67
13 juin 2013 à 14:07
Bonjour a tous, et excusez-moi pour le retard, je suis totalement debordé.

Je vais aller au centre des impots mais je vais aussi essayer de répondre a vos questions.

Je n' ai jamais vu un seul remboursement en Janvier ou Fevrier, seulement au mois d'aout comme tous le monde. Et c'est pas grand chose, par exemple cette année apparement on va nous rembourser 236€ je crois. Je n' ai jamais recu d'échéancier et en voulant me connecter a mon espace "paiement mensuel" du site des impots, impossible de me connecter car ca fait des années que j' ai rangé le contrat de mensualisation et il me demande un identifiant -pass.

La reference MEN N1 ne me dit rien du tout. C'est toujours indiqué "PRELEV TRESOR PUBLIC".

Je crois que le mieux est encore que j' aille au centre des impots, mais d'aprés vous, ou se situe le probleme?

Cdt
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