Obligations de l'exécuteur testamentaire
DOMINIQUE Beros
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Elena - 6 juin 2013 à 16:10
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A voir également:
- Obligations de l'exécuteur testamentaire
- Exécuteur testamentaire droits et devoirs - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Non respect obligations spip - Forum Justice
- Avantages et inconvénients des obligations - Guide
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condorcet
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6 juin 2013 à 15:32
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Obligations de l'exécuteur testamentaire
Consultez le site suivant :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2013 à 16:10
C'est canadien, ou quoi ?
Catégorie: Cartes de crédit * Auteur: Léon Dijoux *
Le terme « exécuteur » désigne un mâle adulte qui a accepté d'accepter la responsabilité fiduciaire pour l'exécution des souhaits exprimés par une personne décédée dans un testament final. Le terme « exécutrice » désigne une femelle qui a accepté la responsabilité même au nom de quelqu'un qui nous a quittés. Emploi de l'un exécuteur consiste à gérer les biens du défunt, d'acheminer la succession du défunt par le biais d'homologation et de distribuer des actifs aux bénéficiaires identifiés dans la volonté du défunt.
http://vosdroits.service-public.fr/F16271.xhtml
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/650-le-role-de-l-executeur-testamentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006434756&idSectionTA=LEGISCTA000006150233&cidTexte=LEGITEXT000006070721