Mise à l'ordre du jour d'un point à l'AG de copropriété
R_o_m_a_i_n
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A voir également:
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Rochat1
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30 mai 2013 à 14:31
30 mai 2013 à 14:31
Bonjour,
Ce n'est pas seulement une question de loi mais de bon sens. Si vous n'êtes pas propriétaire, c'est à dire si vous ne possédez pas d'acte de propriété, il est impossible de vous immiscer dans l'ordre du jour d'une A. Gle. cela semble évident.
Cdlt.
Ce n'est pas seulement une question de loi mais de bon sens. Si vous n'êtes pas propriétaire, c'est à dire si vous ne possédez pas d'acte de propriété, il est impossible de vous immiscer dans l'ordre du jour d'une A. Gle. cela semble évident.
Cdlt.
philippe6613
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30 mai 2013 à 14:45
30 mai 2013 à 14:45
bonjour , dans ce cas la il est possible que votre trésorerie n'est pas les moyens
pour de telle travaux
pour de telle travaux
R_o_m_a_i_n
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30 mai 2013
30 mai 2013 à 14:47
30 mai 2013 à 14:47
Je précise que les travaux sont à mes frais entièrement et que nous avions présenté au préalable notre projet à l'ensemble des copropriétaires qui étaient d'accord pour le ratifier.