Accident de travail, personne absente à son domicile

Question

Bonjour,

Je suis chargé de prévention et j'ai actuellement un problème avec un accident de travail.

Cet accident date de décembre 2012, le salarié s'est fait mal juste après qu'on lui ai appris la fin de son contrat.

De plus il a dis que "ça ne se passerai pas ainsi".

J'ai donc émis une réserve à la CPAM pour contester cet accident.

Cette personne n'est plus chez nous depuis fin décembre.

La CPAM m'a envoyé une notification de prise en charge.

Mais hier j'ai fais faire un contrôle et la personne était absente chez elle dans ces heures de présence obligatoire.

Je voudrais donc savoir quelle démarche je pouvait suivre affin de diminuer l'impacte de cet accident sur l'entreprise.

Merci d'avance.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vous êtes médecin...?

Seul un médecin indépendant, ou un organisme de contrôle spécialisé, mandaté par l'entreprise, peut contrôler le salarié à son domicile lors d'un arrêt de travail...

kévindistri · Answer

Non je ne suis pas médecin,

Mais je suis passé par un organisme spécialisé, c'est don un médecin-contrôleur qui s'en est chargé

BarbieTM · Answer

Donc :

"l'employeur peut procéder à un contrôle du bien-fondé de l'arrêt maladie de son salarié. Pour cela, il fait appel généralement à des sociétés spécialisées qui regroupent des médecins-contrôleurs. Si le salarié n'est pas présent lors de la contre-visite et qu'il ne peut justifier d'un motif légitime, le médecin fait part de son avis au médecin-conseil de la CPAM. Si ce dernier suit les conclusions de son confrère, il peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières. De son côté, l'employeur peut alors suspendre le salaire de son salarié fraudeur."

kévindistri · Answer

Bien sur mais dans mon cas, nous ne payons pas d'indemnités de salaire vu que cette personne n'est plus chez nous depuis fin décembre...

Donc je voudrais savoir si on peut agir sur l'accident de travail, afin que nous ne le prenions plus en charge à partir de ce contrôle

BarbieTM · Answer

Prendre quoi en charge ? Puisque vous ne payez plus d'indemnités...?

Ephora · Answer

Il faut prouver que la personne n'est pas chez elle... si elle dort à ce moment et si la maison est inaccessible, chien dehors ou autre, ça me fait doucement sourire votre contrôle.....

Pitoyable....

kévindistri · Answer

Ephora:

Votre avis ne m'intéresse absolument pas si c'est pour critiquer mon travail.

De plus, comme l'a fait remarquer BarbieTM, C'est un organisme externe qui a fait le contrôle donc ils savent ce qu'ils font.

BarbieTM:

Merci pour les réponses,

Ce qui me gène dans mon cas, c'est que vu les fait que j'ai en ma possession, pour moi cette personne profite du système et cela fait plus de 6 mois qu'elle vie tranquillement sur le dos de la sécurité sociale.

Et puisque cela c'est produit au sein de mon entreprise je pense que c'est à moi de réagir, cependant je ne suis pas sûr de la démarche.

Accident de travail, personne absente à son domicile

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