Remplissage ligne 229 - provisions pour charges SYNDIC

deboleg Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 16:36
 AQL - 14 mai 2013 à 21:38
Bonjour,

comme bon nombre de personnes je suis en train de remplir ma déclaration 2044.
J'ai beau lire tout plein de sujets, je ne trouve pas réponse concrète à ma question.
il s'agit du remplissage des lignes 229 et 230.
explications :
mon logement est mis en location, un syndic gère la copropriété.
Résidence neuve, le contrat du syndic a démarré le 01/04/2012.
Ainsi, j'ai reçu un décompte, au 31/03/2013, des charges payées, stipulant la part locative et la part non-récupérable.
Ma question est, puisqu'il s'agit de la déclaration 2012 (qu'on fait en 2013), dois-je tenir compte de ce document (qui comprend 9 mois de 2012 et 3 mois de 2013), ou bien dois-je remplir en ne considérant que l'année civile 2012 ? (règle de 3 pour obtenir équivalence proportionnelle sur 9 mois (c'est à dire les 3/4 de la somme totale correspond aux 3/4 de la part locative), ou demande au syndic d'établir une décompte au 31/12/2012) ??

s'il s'agit de faire sur l'année civile (9mois), j'ai bien conscience que l'année prochaine, je devrai déclarer les 3 mois restants (1er trimestre 2013, c'est à dire le 1/4 restant, et additionner aux 3/4 restants (de 2013), que ce soit pour le total des charges ou pour la part locative. Ça me gênerait de faire comme ça, car ça peut être source d'erreur, mais c'est plus juste considérant cette première année (9 mois).
Le tout est de savoir si c'est possible ou non, ou bien de si je déclare le montant total des charges porté sur le décompte de charges du syndic malgré qu'en réel, en 2012, seuls les 3/4 ont été réglés. ensuite certes je sais que ca reviendra au même puisque ça s'équilibrera d'une année sur l'autre.

J'espère avoir été au plus clair.

Je vous remercie de l'attention portée à ma demande.
Je suis actuellement en déplacement professionnel, il m'est impossible de me rendre au centre des impôts, et personne ne décroche lorsque j'appelle...

Bien cordialement.

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
13 mai 2013 à 21:51
considérez ce que vous avez payé en 2012
vous n'avez pas l'obligations de faire des calculs complexes comme les entreprises
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Bonsoir,

D'après ce que j'ai cru comprendre, le bilan de copropriété couvre la période du 01/04/N au 31/03/N+1 et il s'agit d'une nouvelle construction de 2012.
Donc le bilan couvre 2 années et non pas une seule.
Vous êtes bien obligé de faire le prorata pour la régularisation des charges, mais seulement l'année suivante. Sur la déclaration des revenus fonciers 2012, vous régulariser les charges de 2011 et non pas celles de 2012 (ligne 230). Vous devrez donc réintégrer 3/4 des charges non déductibles du bilan 2012/2013 l'année prochaine (revenus 2013) et pour les revenus de 2014, 1/4 de 2012/2013 et 3/4 de 2013/2014.

Pour les provisions pour charges payées (ligne 229), vous mentionnez le montant des sommes payés en 2012 et non pas le montant des appels de provisions pour charges. Le syndic a normalement du vous fournir le suivi comptable précisant les dates de prise en compre de vos chèques ou virement soit sur les appels, soit sur le bilan. C'est d'ailleurs le seul justificatif qui peut prouver facilement la réalité des paiements.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
14 mai 2013 à 11:13
vous embrouillez avec une reponse compliquée pour dire en fait la mêmme chose
Pour les provisions pour charges payées (ligne 229), vous mentionnez le montant des sommes payés en 2012 et non pas le montant des appels de provisions pour charges.

sauf bien sur la part qui incombe au locataire à moins qu'ils ne l'ai pas payé
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Non ca c'est la régularisation de l'année suivante qui en tient compte, les charges récupérables chez le locataire étant des charges non déductibles.
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deboleg Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
13 mai 2013 à 22:36
Merci pour votre réponse.
Je sais exactement ce que j'ai payé en 2012 (3 appels de fonds),mais il faudra bien que je déduise les charges locatives (de ces 9mois)? Quand? Comment?

Ou bien dois-je déclarer ces 9 mois,et à partir de la prochaine régulatrisationbde charges du syndic l'année prochaine déclarer ce que lui me donne,c'est à dire ce que j'ai payé de 04/2013 à 03/2014 en ligne 229, et déduire part locative ligne 230 de ce même document? Ce qui me ferait entamer l imposition sur une année d exercice,entièrement similaire à si c'était une année civile.et Rebolotte les années suivantes.

Pas facile de tout bien expliquer.

Merci pour votre attention
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
14 mai 2013 à 11:11
oui vous devez deduire la part qui est imputable au locataire mais vous pouvez quand mêmme garder celle que vous leur avez réclamé mais qu'ils n'ont pas payé

en simple : le montant doit être celui que vous avez déboursé et que personne ne vous rembourse(ra)
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deboleg Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
Modifié par deboleg le 13/05/2013 à 23:14
Merci AQP pour votre réponse précise.
J'avoue que tous les avis m embrouillent assez.
Accepteriez-vous qu'on entre en contact et que je vous scanne ce que.le syndic m'a fourni?
Je suis en déplacement.pro jusquau 27,coincé pour me rendre aux impots.
Si vous souhaitez,voici mon mail,je peux vous appeler sans problème et joindre copie de la régul.
deboleg56@gmail.com

Merci
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Pour vous renseigner, vous pouvez aller dans n'importe quel centre des impôts pas besoin que ce soit le votre
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deboleg Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
13 mai 2013 à 23:32
Oui en effet je sais bien,sauf que j'ai un métier très particulier où étant déplacé je suis à pied,loin de la ville,et ne dispose d'aucun temps personnel en déplacement....ce pourquoi j'emettais la proposition.
Merci quand meme
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