Héritage famille recomposéeRésolu

Question

Bonjour,

Je suis marié sans contrat de mariage (donc régime de la communauté réduite aux acquêts). Ni ma femme ni moi n'avions de bien avant le mariage.
Nous avons acheté une maison puis un appartement (que nous louons) ensemble.
Nous avons un fils ensemble, appelons le J.
Ma femme était mariée avant de me connaitre et elle a eu un enfant de ce premier mariage, appelons le L.
J'aiemerais savoir comment se passerait l'héritage en cas du déces de l'un de nous deux ? 

En cherchant un peu sur internet j'ai trouvé qqs infos : 

Tout d'abord, la succession, dans les deux cas, ne concerne que la moitié de nos biens (donc la moitié de la maison et la moitié de l'appartement), l'autre moitié revenant au conjoint survivant.  Est-ce bien ça ? 

Ensuite, 

- Dans le cas où je décède en premier, la deuxième moitié de nos biens sera répartie entre ma femme et mon fils, donc la moitié chacun. Donc ma femme aura au final la moitié + 1/2 de l'autre moitié, soit les 3/4 de nos biens et mon fils aura 1/2 de la moitié, soit 1/4 de l'ensemble. 
Quand ma femme décèdera, les 3/4 (du bien initial) qu'elle a eu sera réparti entre ses 2 enfants. Donc L aura la moitié des 3/4, soit 3/8, et J aura aussi 3/8 + 1/4 qu'il a eu lors de mon décès, soit 5/8

- Dans le cas où ma femme décède en premier, la deuxième moitié sera répartie entre moi-même et ses 2 enfants (le notre J et le sien L). Donc j'aurai au final la moitié + 1/3 de l'autre moitié, soit les 2/3 et J et L auront 1/3 de la deuxième moitié, soit 1/6 du total.
Quand je décèderais, l'ensemble ira à J qui aura donc ma part (2/3) plus la sienne qu'il avait déjà, soit 5/6 au final.

Ca a l'air (ça m'a l'air) assez compliqué comme ça. Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer ces données ?
Si ces chiffres sont exacts, au final, les répartitions ne sont pas équivalentes en fonction du l'ordre de décés de ma femme et de moi-même....

Merci pour votre aide.

Cordialement,

stek

condorcet · Answer

Est-ce bien ça ? 
   Ces moitiés ne résultent pas de la succession mais du régime matrimonial, les biens de communauté étant réputés appartenir en commun aux époux à raison de moitié chacun.
 Ce n'est pas le même raisonnement. 

Dans le cas où ma femme décède en premier.........j'aurai au final la moitié + 1/3 de l'autre moitié, soit les 2/3 et J et L auront 1/3 de la deuxième moitié, soit 1/6 du total. 
 Non, un quart en pleine propriété pour le conjoint survivant et 3/8  à chaque enfant (J et L).

Quand je décèderais, l'ensemble ira à J qui aura donc ma part (2/3) plus la sienne qu'il avait déjà, soit 5/6 au final. 
Non, vous ne pourrez transmettre que ce qui vous appartient soit votre moitié de communauté + le quart recueilli dans la succession du conjoint prédécédé soit 5/8 qui iront à votre seul enfant "J".


Si ces chiffres sont exacts, 
 Ce qui n'est pas le cas.......

au final, les répartitions ne sont pas équivalentes en fonction du l'ordre de décés de ma femme et de moi-même.... 
 Bien entendu puisque le survivant recueille un quart dans la succession du premier mourant, fraction s'ajoutant à sa moitié de communauté.
De plus, vous n'aurez qu'un héritier alors que Madame en aura 2 (les enfants).

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

la succession, dans les deux cas, ne concerne que la moitié de nos biens (donc la moitié de la maison et la moitié de l'appartement) 
Oui 

l'autre moitié revenant au conjoint survivant 
Elle ne lui "revient" pas, elle lui appartient. 

**ME SUIS PLANTE** suivez ce que dit Condorcet

Tout ceci ne tient pas compte du droit d'usufruit du conjoint survivant, qui réduit les droits des enfants à la nue-propriété jusqu'à son décès, et en cas de vente avant son décès augmente la part du conjoint (selon son âge) et réduit celle des enfants. 

Les répartitions ne sont pas équivalentes puisque d'une part votre fils commun hérite des 2, alors que l'autre n'hérite que de sa mère ; cela semble plutôt logique (il héritera aussi de son père le cas échéant) ; et que d'autre part les enfants du conjoint survivant bénéficient de l'avantage matrimonial obtenu par son parent. 

Tout cela ne tient pas compte d'éventuelles dispositions comme une donation au dernier vivant ou un testament qui peuvent modifier les droits du conjoint survivant, en mieux ou en moins bien, et/ou des enfants dans des proportions limitées par la quotité disponible.  
Votre quotité disponible, avec 1 seul enfant, est de 1/2 de votre patrimoine ; celle de votre épouse, avec 2 enfants, est de 1/3 de son patrimoine. Soulignons également que le conjoint a le droit de deshériter son conjoint survivant par testament, ce dernier n'étant pas héritier réservataire en présence d'enfants du défunt. 

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/677-comment-desheriter-son-conjoint-dans-son-testament/ 

Cdlt

Stek · Answer

Tout d'abord merci pour la réponse hyper rapide, condorcet !!

Je ne comprends pas très bien ce que signifie "la moitié de communauté" : 
ça veut dire quoi : "... le le survivant recueille un quart dans la succession du premier mourant, fraction s'ajoutant à sa moitié de communauté. "

1° cas : Si ma femme décède en premier, j'aurai 1/4 en pleine propriété et 3/8 pour chaque enfant (J et L). Quand je décèderai, J aura toute ma part, donc 5/8

2° cas : Si je décède en premier, ma femme aura  1/4 en propriété et J aura 3/4 ? 

c'est ça ?

condorcet · Answer

ça veut dire quoi :
   Que l'époux survivant :
-est déjà propriétaire de sa moitié de communauté depuis l'acquisition;
-qu'à cette moitié s'ajoutera ce dont il aura hérité dans la succession du conjoint.

Si ma femme décède en premier:
-j'aurai 1/4 en pleine propriété et 3/8 pour chaque enfant (J et L).
   Oui.

 Quand je décèderai, J aurai toute ma part, donc 5/8 
   C'est mathématique.

Si je décède en premier, ma femme aura 1/4 en propriété et J aurai 3/4 ? 
   Madame recevra un quart en pleine propriété et vous rien du tout puisque vous serez décédé, les 3/4 iront à votre enfant commun (J)

condorcet · Answer

Que peut-il se passer alors ? 
 Il se passera ce que vous (les époux) aurez  décidé de faire ou ne pas faire.
 Entre le testament et la donation au dernier vivant, il existe une multitude de possibilités  de se protéger mutuellement et réciproquement entre époux.
 Notamment, envisager l'adoption de l'enfant de votre conjoint né d'une précédente union mettant ainsi à égalité les 2 enfants de l'un vis à vis de celui de  l'autre.
 Certes, ce n'est pas toujours possible mais vous ne le saurez qu'après avoir consulté votre notaire lequel, en fonction de votre cas particulier, saura vous suggérer le chemin à suivre.

Stek · Answer

Oui, mais avant d'entamer les démarches, je voudrais savoir ce qui se passerait  aujourd'hui en cas du décès de ma femme ? L ou J peuvent-il réclamer la part qui leur revient ? Et dans ce cas, si je ne peux pas leur donner la somme correspondante, je suis obligé de vendre la maison ?

condorcet · Answer

je voudrais savoir ce qui se passerait aujourd'hui en cas du décès de ma femme ?
Bien évidemment, l'indivision a toujours été une source de problèmes car, à tout moment, l'un des coindivisaires peut tout à fait légalement demander à quitter cette indivision en proposant l'acquisition de ses droits dans cette indivision.
 Et en cas de refus des autres indivisaires, la seule issue reste la vente des biens.
 Il vous est donc renouvelé la suggestion de vous entourer des conseils d'un notaire pour vous protéger au maximum de ce que le Loi prévoit et autorise.
 Sachez cependant qu'en sus des droits qu'il soit possible d'obtenir dans la succession du premier mourant, le conjoint survivant bénéficie (en +) d'un droit d'usage et d'habitation dans l'immeuble constituant le domicile du couple au décès.

Stek · Answer

Désolé, je ne comprends pas très bien : 

"le conjoint survivant bénéficie (en +) d'un droit d'usage et d'habitation dans l'immeuble constituant le domicile du couple au décès." 
Mais si l'habitation doit etre vendue du au souhait de l'un des coindivisaires de vouloir quitter cette indivision, comment ça se passe ?

condorcet · Answer

Mais si l'habitation doit etre vendue du au souhait de l'un des coindivisaires
La maison sera achetée avec l'occupant bénéficiaire de ce droit d'usage et d'habitation.
 Rien ni personne ne pourra le contraindre de quitter les lieux.

Stek · Answer

D'accord !

Merci beaucoup pour toutes les réponses et leur rapidité. 
Je marque le sujet comme résolu.... mias j'aurai surement d'autres questions par la suite. (le sujet est vaste et complexe....)
Merci encore.

Héritage famille recomposée

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