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Enfants à charge bourse CROUS

myacri Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 10 mai 2013 à 18:41
myacri Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 11 mai 2013 à 13:57
Ma fille cadette a déposé un dossier de bourse sur critère sociaux du CROUS en spécifiant deux enfants à charge comme noté sur l'avis d'imposition de référence. Sachant que en 2013 sa soeur ainée ne sera pas rattachée à moi fiscalement car elle a commencé a faire des missions intérimaires. Je voulais donc savoir si pour sa demande, les deux enfants a charge sont bien valables même si au moment de la demande sa soeur n'est plus à la maison ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Lollita1984
11 mai 2013 à 03:53
Bonjour,

C'est l'avis fiscal 2012 sur les revenus de 2011 qui compte, pas la situation actuelle: si sa soeur aînée apparaît à charge pour l'année de référence, elle compte pour son dossier.

Cordialement
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myacri Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013
11 mai 2013 à 13:57
Merci pour la réponse !
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