Contrat assistante maternelle caduque ?

Merci d'avoir pris le temps de répondre si gentiment.

Le contrat ne peut pas être caduque...au mieux, pas respecté !!!

C'est bien ce que je craignais.

Sur une année incomplète de 36 semaines, l'assmat n'acquiert pas 5 semaines de cp. Elle à le droit de prendre en temps 5 semaines, mais ne percevra des cp en argent que sur les jours acquis soit 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées, augmenté de 2 jours par enfant de - de 15 ans à charge au 30 avril.

Ok, je l'avais lu mais oublié.

L'assmat aurait du prendre ces congés sur les semaines d'absence programmées de votre enfant au contrat. Aviez vous noter des dates ou au moins des périodes (ex vacances scolaires ou noël) ?

Non, nous n'avons rien noté. Et rien ne figure sur le contrat.

Cela veut dire que la mensu à été calculée sur 43 semaines de présence de l'enfant et 9 semaines d'absences de l'enfant et les 5 de cp de l'assmat comprises dans les 9.

D'accord, mais elle a choisi ça arbitrairement ?

Il faut savoir si cela concerne les dates de cp de l'assmat ou le mode de paiement prévu de ces cp ???

C'est le mode de paiement, en effet.

Malheureusement vous devez effectivement payer les cp acquis de votre assmat en plus de la mensu de juin. Vous devez calculer le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat /4 X 2.5 + éventuels jours sup !
Mais pas 5 semaines, il n'y a qu'en année complète qu'on acquiert 5 semaines .

Donc en l'état, sur l'année complète, ça ferait (43*2,5)/4, soit 27 jours, c'est bien ça ?

Et le problème est la, vous avez signé un contrat qui ne correspondait pas à vos besoins, par ignorance et excès de confiance probablement...maintenant il faut tenter de limiter les dégats, je vais essayer de vous aidez...mais c' est pas gagné !

C'est tout à fait ça.

Détail précis du calcul de la mensu.

- 43 semaines
- 4 jours par semaine
- 9 heures par jour
- 3,5 euro TTC / heure

Soit 451,50 euros par mois.

Votre assmat a d'autres employeurs?

Oui. 2 autres, plus 3 périscolaires.

A t' elle posé ses congés par écrit, les avez vous acceptés par écrit ?

Non, absolument rien n'est écrit concernant les congés. Pas une trace.

Encore merci pour votre aide !

pfiouuuuuuuuu, je ne suis pas sur que vous allez aimer ce que je vais vous dire maintenant...

Sans dates d'absences de votre enfant et de congés de votre assmat expressément noté au contrat, ou sollicités par écrit, toutes les semaines d'absences au delà des 9 déduites du calcul de la mensu, sont des semaines d'absences imprévues, donc rémunérées.
D'autant plus que votre assmat étant multi-employeurs, elle est dans son droit d'imposer ses dates.

Pour le calcul de la mensu, je ne crois pas qu'elle est choisi arbitrairement...elle seule sait la raison, ou alors elle à tentée sa chance et vous n'y avez vu que du feu ! (posez lui la question avec diplomatie, histoire d'y voir plus clair)
Dans ce dernier cas, vous êtes responsable de votre négligence (sans méchanceté aucune de ma part).
Comment accepter de payer chaque mois une somme, dont vous ne connaissez pas l' origine, ni le calcul ?
On va mettre ça sur votre naïveté et votre extrême confiance en le genre humain et son honnêteté (lol) Mais je suis certaine que vous ne vous laisserez plus prendre !!!

Pour la partie paiement des cp. (vous devez payez hélas !)
Au 31 mai (fin de période de référence) vous allez calculer le nombre de jours acquis depuis le début du contrat, soit dès septembre si il a été intégralement travaillé, sinon a partir d'octobre et jusqu'au 31 mai.
(Nbres semaines travaillées /4 X2.5= jours acquis +jours supp)

2 méthodes de calculs et paiement s'offrent a vous.

1) calculer 10% de tous les salaires versés.

2) Transformez les jours ouvrables acquis en jours ouvrés et vous calculez en maintien de salaire.

La méthode la plus favorable à l'assmat sera choisie pour le paiement !

Donc en conclusion:

Difficile sans aucune preuve écrite de dire que votre assmat à pris + de congés que prévu...c'est votre parole contre la sienne...à moins de pouvoir vous entendre et de trouver une solution à l'amiable pour les 2 semaines hors vacances !!!

Maintenant il me semble qu'une bonne discussion s'impose avec votre assmat si vous êtes par ailleurs satisfait de ces services et que vous souhaitez la gardée.
Dites lui qu'en l'état le contrat ne correspond pas à vos besoins et que vous souhaiteriez y apporter des modifications.
Vous devez calculer la nouvelle mensu en fonction de vos besoins réels (je pourrais vous aidez pour le calcul) et proposer un avenant écrit a votre assmat.
Elle à un mois pour vous donnez sa réponse.
Si elle accepte, bingo, vous repartez sur de bonnes bases...si elle refuse, vous êtes tenu de continuer le contrat en l'état ou de la licenciée.

Ou alors vous décidez de la licencier directement, et reprenez en septembre avec "votre marry poppins" ou vous prendrez soin de bétonner votre contrat...

J'espère avoir bien évoqué tous les points...sinon n'hésitez pas à me le dire .

Pas super comme solutions ce que je vous propose, mais malheureusement, il n'y à pas d'autres possibilités à mon sens.

Bonjour casimir06,

Avant tout, désolé pour ce retard énorme, j'avais totalement décroché.. depuis le temps.

La frayeur de l'époque est passée. On vient de mettre fin au contrat car la petite fait sa première rentrée en septembre, et tout s'est bien passé avec nounou. J'avoue ne pas avoir trop compris d'où viennent ses calculs, mais toujours est-il que le résultat final est cohérent..

Bref, merci pour vos longues réponses et vos enseignements. Bonne continuation !