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Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation

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FRENCHGOODIES Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 09:56
FRENCHGOODIES Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 10:24
Bonjour,
Notre Fédération souhaite créer une formation destinée aux nouveaux entrants dans notre profession (très technique, des normes, des lois européennes complexes, des contraintes de marquage,...).
J'aimerais savoir quelles démarches entreprendre et auprès de quel organisme ?
Merci par avance pour vos lumières.
Bien à Vous,

4 réponses

Réponse 1 / 4
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
30 avril 2013 à 10:02
Bonjour,

Quelle est la forme juridique de "fédération" ?
0
Réponse 2 / 4
FRENCHGOODIES Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
30 avril 2013 à 10:06
Bonjour,
Il s'agit d'une association loi 1901
Merci par avance pour votre aide.
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Réponse 3 / 4
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
30 avril 2013 à 10:10
Bonjour,

Vous devez demander l'enregistrement de votre association comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Ceci se réalise lors de la première formation. Vous recevrez en retour un numéro d'enregistrement préfectoral vous autorisant à donner de la formation professionnelle.

Voir plus de détails ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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Réponse 4 / 4
FRENCHGOODIES Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
30 avril 2013 à 10:24
Merci vivement pour ces informations.
Bonne journée à vous.
Juliette
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