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Impots de donation succession pour français residant à Majorque

43cecile Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 19:33
 43cecile - 30 avril 2013 à 22:30
Merci de me donner les règles applicables pour les donations successions de Français résidants à Majorque dont les héritiers sont Français vivants en France et aussi pour le conjoint Français residant à Majorque.

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
30 avril 2013 à 17:48
Bonjour. Il faudrait d'abord préciser s'il s'agit de biens mobiliers ou de biens immobiliers et dans ce dernier cas indiquer la situation des biens.
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43cecile
30 avril 2013 à 22:30
Merci Rio Loco,

Il s'agit de biens mobiliers situés en France, en Espagne et en Suisse et de bien Immobiliers situés en France et en Espagne.

Merci de me faire part de vos connaissances car j'ai lû pas mal de choses sur internet,et obtenu des avis théoriquement spécialisés, mais contradictoires .
Et Majorque est different de la peninsule Espagnole.

Bien cordialement
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