Séparation de couple, problème de logement

Résolu
Ana 33 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 27 avril 2013 à 14:24
Ana 33 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 14:23
Bonjour,

Mon compagnon a qitté l'appartement dans laqel nous vivions 5 mis après la naissance de notre fils. Le bail était à son nom, il a résilié par lettre rar quelques jours avant son départ. J'ai appris la résiliation par la propriétaire. Financierement, je ne pouvais pas reprendre le bail à mon nom.
N'ayant pas eu d'autres choix, je suis restée dans l'appartement en esperant obtenir un lgement social. J'ai d'ailleurs été reconne prioritaire par le DALO. Nous avons tous deux été assignés au TGI par la propriétaire, le jugement sera rend fin juin.
Il a demandé à ce que je paye seule l'integralité des indemnités d'occupation.
Pourriez vous me dire qui devra payer?
Merci

9 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
27 avril 2013 à 14:27
Bonjour,

Mon compagnon a qitté l'appartement dans laqel nous vivions 5 mis après la naissance de notre fils. Le bail était à son nom, il a résilié par lettre rar quelques jours avant son départ. J'ai appris la résiliation par la propriétaire. Financierement, je ne pouvais pas reprendre le bail à mon nom.

Il a demandé à ce que je paye seule l'integralité des indemnités d'occupation.


Vous.

Votre compagnon a fait les choses dans les règles. Vous auriez du quitter l'appartement en même temps que lui.


+
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
27 avril 2013 à 14:30
Bonjour,

"Pourriez vous me dire qui devra payer? "
Ce sera à vous de payer, vous n'avez pas le droit d'occuper ce logement depuis la résiliation du bail par votre compagnon.

Où en est votre dossier DALO ?

Cordialement
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Ana 33 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
27 avril 2013 à 16:00
En fait avant l'audience, mon avocat m'avait dit que je pouvais occuper le logement avec mon fils de 5 mois du chef de mon ex compagnon.
Après l'adience, il m'a dit que je risquais d'etre condamnée de manière solidaire.
Qu'en pensez vous?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
27 avril 2013 à 19:22
mon avocat m'avait dit que je pouvais occuper le logement

Changez d'avocat.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
27 avril 2013 à 16:46
"En fait avant l'audience, mon avocat m'avait dit que je pouvais occuper le logement avec mon fils de 5 mois du chef de mon ex compagnon. "

Pas une fois que le bail est résilié !

Cdt
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Ana 33 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
27 avril 2013 à 17:55
Ce qui m'étonne quand même c est qu il n ait aucune obligation vis a vis de son fils concernant le logement , d'autant plus qu'il a triché au jaf.
Merci
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
27 avril 2013 à 18:01
Que dit la décision judiciaire concernant l'enfant ?

"d'autant plus qu'il a triché au jaf. "

C'est-à-dire ?

A vous lire...
Cdt
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Ana 33 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
27 avril 2013 à 21:39
Il a présenté des revenus du même montant que le loyer de l appartement , en plus il a déclaré payer des pensions alimentaires des ses précédentes unions , donc le tout dépassait largement ses bulletins de salaire . De plus, il n avait pas déclaré ses pensions alimentaires sur sa feuille d imposition . Je précise il est expert comptable
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
Modifié par ^^Marie^^ le 27/04/2013 à 21:58
Mon message est passé à la trappe. Pas besoin d'être juge ou pas. Juste être réaliste pour ne pas vous retrouver dans l'embarras.

En attendant, cela vous a un peu arrangé, cette tricherie.

Ne faites pas porter le chapeau à vos "ex" vous en subirez les conséquences.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
28 avril 2013 à 08:22
Bonjour
Pendant votre vie commune, êtes vous sure de n'avoir pas signer un avenant au bail puisque vous viviez ensemble ?
Sinon, pour cette histoire de JAF, je n'ai pas bien comprise l'histoire des revenus atteignant le montant du loyer et les pensions alimentaires déclarés au JAF et non déclarés sur sa feuille d'impôt ???
Déjà, le JAF n'est pas bête pour croire que son loyer sera équivalant à son salaire, cela c'est une chose
Pour les pensions alimentaires au JAF, le JAF va réclamer les jugements qui concernent celles ci, donc, impossible de mentir, sinon, le JAF est censé ne pas en tenir compte.
Ensuite, que dit la décision du JAF vous concernant (du moins , l'enfant ) ?
Pourquoi votre avocate vous a dit que vous pouviez rester dans le logement ?
Je pense qu'avec ce que vous dites, il semblerait que vous soyez sur ce bail, mais vous pouvez le savoir en le vérifiant.
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Ana 33 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 14:23
Marie pourriez vous m'expliquer de qelle manière cette tricherie m'a arrangé?
Je pense que vous n'avez pas compris mais que vous vous permettez quand meme de répondre!!!
Son bulletin de salaire était pratiquement du meme montant que le montant du loyer de l'appartement que nous occupions.
il a triché sur ses revenus q'il a présenté a JAF, en déduisant ses charges il ne restait plus rien à accorder à notre fils comme pension alimentaire. Donc expliquez moi comment cela m'a arrangé???

Et non je ne figure pas sur le bail, effectivement légalement je devais quitter les lieux. Mais n'ayant jamais signé le bail, je pensais que mn ex était tenu de remettre toutes les clés et un appartement vide à la propriétaire.

Cordialement
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