Un notaire peut il vendre un bien sans l'accord des deux époux

Maison

cilvain Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 16:37
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 23 avril 2013 à 18:41

Bonjour,

J'aimerais savoir si un notaire peut vendre un bien immobilier sans l'accord des deux époux en cas de divorce et que la liquidation n'a pas encore été faite.
Merci pour vos réponses.
Sylvain

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2 réponses

Réponse 1 / 2

rio loco
23 avril 2013 à 18:36

Bonjour. Si les deux époux propriétaires ne sont pas d'accord, le bien ne peut pas être vendu, sauf s'il s'agissait d'une vente judiciaire sur action d'un créancier après saisie immobilière.

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