Heritage d'une cousine
opaurotortorello
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opaurotortorello Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 17 avril 2013 à 14:56
opaurotortorello Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 17 avril 2013 à 14:56
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condorcet
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16 avril 2013 à 11:15
16 avril 2013 à 11:15
peut-on faire ouvrir la maison par le notaire pour récupérer ces objets
Votre exposé de la situation est succinct.
Il semblerait que la défunte ait institué l'orphelinat "légataire universel" soit la totalité de la succession.
Dans ce cas, il vous appartient de demander à cet établissement la délivrance de votre "legs particulier" d'objets dont le piano. Lorsque ce legs sera délivré, le légataire universel l'exécutera en vous remettant les objets compris dans votre legs.
Le notaire ne peut intervenir de sa propre autorité.
Votre exposé de la situation est succinct.
Il semblerait que la défunte ait institué l'orphelinat "légataire universel" soit la totalité de la succession.
Dans ce cas, il vous appartient de demander à cet établissement la délivrance de votre "legs particulier" d'objets dont le piano. Lorsque ce legs sera délivré, le légataire universel l'exécutera en vous remettant les objets compris dans votre legs.
Le notaire ne peut intervenir de sa propre autorité.
ventose
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16 avril 2013 à 19:05
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tout à fait exact
condorcet
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16 avril 2013 à 20:56
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par ventose il était temps...
Le 18 brumaire se profile à l'horizon !
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condorcet
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17 avril 2013 à 07:44
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mais avant ça, le 09 germinal an II...
J'étais absent ce jour-là, aucun souvenir !
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ventose
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17 avril 2013 à 10:46
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vous me faites rouler par terre de rire!!!!
Rio Loco: exact
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opaurotortorello
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17 avril 2013 à 14:56
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merci à tous pour les réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...