Déblocage Participation 2013
Résolu
vanes1974
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2013
-
10 avril 2013 à 23:07
vanes1974 - 11 avril 2013 à 14:21
vanes1974 - 11 avril 2013 à 14:21
A voir également:
- Déblocage Participation 2013
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Plafond css 2023 avec participation financière - Guide
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Temps déblocage carte bancaire crédit agricole ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Piniouf 75
Messages postés
1338
Date d'inscription
mercredi 17 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
589
11 avril 2013 à 07:01
11 avril 2013 à 07:01
Bonjour, à mon avis ce sont les sommes qui sont bloquées qui sont concernées, pas les intéressements et participations qui tombent maintenant.
A partir de quand ? la loi n'est pas votée encore
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31491/deblocage-exceptionnel-de-la-participation-et-de-interessement.php
A partir de quand ? la loi n'est pas votée encore
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31491/deblocage-exceptionnel-de-la-participation-et-de-interessement.php