Droits en terrain de loisirs
gyroflée
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Dim - 21 janv. 2015 à 14:55
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A voir également:
- Droits en terrain de loisirs
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Poteau edf sur mon terrain mes droits - Forum Immobilier
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
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gyroflée
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8 avril 2013 à 15:46
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merci de me donner des articles de lois ( sils existent) allant dans mon sens car jai l intention d ecrire un courrier au maire pour me defendre et vivre comme je lentends :)
21 janv. 2015 à 14:55
j'ai le même problème, en passe d'acheter un terrain avec un petite habitation de 27m2 dessus, les propriétaires payent depuis 4 ans des impots-locaux et une taxe d'habitation et c'est leur résidence principale
Quel risqueà acheter ce type de bien?