Transport de personnes pour diverses prestations

Résolu
arture 27 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 18:42
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 9 avril 2013 à 21:13
Bonjour, est-il possible de prétendre au statut d'auto-entrepreneur dans le domaine de transport de personnes? Merci de votre réponse.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
6 avril 2013 à 18:48
Bonjour,

"est-il possible de prétendre au statut d'auto-entrepreneur dans le domaine de transport de personnes?"
Oui.

Voir ici :
http://www.rdae.fr/Article.aspx?articleID=31
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/

Cordialement
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
9 avril 2013 à 21:13
Bonsoir,

Certes techniquement le statut d'auto-entrepreneur est possible en transport de personnes, néanmoins il n'est à mon sens pas du tout adapté à l'activité de par les couts qu'elle génère d'une part mais aussi de par les obligations légales lourdes que le statut de transporteur implique ( capacité pro., capacité fi., exigence d'établissement etc....).


Cordialement,

PS: il serait peut etre judicieux de vous rapprocher d'un expert comptable spécialisé en transport, ou si vous avez déjas suivi la formation capacité profesionnelle en transport de personnes de -9 places de contacter votre centre de formation ou si ce n 'est pas encore le cas votre DRE.
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