DELAI PREAVIS ALLOCATAIRE RSA ET AUTOENTREPRENEUR
MOMPART
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 avril 2013 à 11:39
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 avril 2013 à 11:39
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feloxe
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4 avril 2013 à 11:37
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A partir du moment ou le locataire bénéficie du RSA que ce soit le RSA socle ou d'activité le préavis est de 1 mois
BarbieTM
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4 avril 2013 à 11:39
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Bonjour,
Si elle est allocataire du RSA, elle a droit au préavis réduit à 1 mois, quel que soit son statut professionnel.
Si elle est allocataire du RSA, elle a droit au préavis réduit à 1 mois, quel que soit son statut professionnel.