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Conversion en capital d'une rente maladie professionnelle

Résolu
boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 27 mars 2013 à 13:12
boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 5 août 2013 à 00:00
Bonjour,
J'ai converti partiellement une rente Maladie prof en 2009 sur le barême de la loi de 1954.

Depuis un nouvel arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale a vu le jour. Celui-ci est plus intéressant pour la victime.
La législation a t elle prévu de revoir les indemnisations antérieures ? ( écart de près de 10000 euros)

Merci de votre réponse

Très cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 3
5 août 2013 à 00:00
ff
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