Mandat de vente avec agence immobiliere

amelia 25 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 26 mars 2013 à 19:55
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 mars 2013 à 12:34
Bonjour,

J'ai un local commercial, que j'ai mis en vente dans une agence immobilière. J'ai signé un compris de vente courant Octobre 2012. La vente de l'immeuble devait se faire courant Janvier 2013.
Le jour de la signature de l'acte de vente, je m'aperçois que la partie : Plan de financement et caractéristiques des prêts est vierge.
Je demande au responsable de l'agence immobilière de faire remplir ce document.
Quelques jours plus tard, lors du rendez-vous de signature, la commerciale et le responsable d'agence sont entrain de remplir ensemble la partie de plan de financement de l'acquéreur en se basant sur des informations prises sur internet ( en se référant aux bases légales d'obtention de prêt ).
Je leurs demande : " Etes-vous sûr de la solvabilité de l'acquéreur ?" Réponse : "Oui, c'est un investisseur ".
Dont Acte.
Je suis prévenue une semaine avant la signature finale (3 mois) que l'acquéreur n'a pas eu son prêt et que la vente est :
(source : courier de l'agence du 19 janvier 2013)

Dixit
Vente : XXXXX à XXXXX

Madame,

Nous sommes au regret de vous faire savoir que votre acquéreur n'a pas obtenu son prêt, refus dont il justifie ci-joint en copie.

Notre agence a déjà tout mis en oeuvre pour trouver un éventuel acquéreur.
En conséquence, la condition suspensive n'étant pas réalisée, nous sommes dans l'obligation de classer le présent dossier sans suite.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de nos sentiments distingués.

Ma question est : ai-je un recours en justice pour : Abus de confiance et tentative d'escroquerie ?

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, en l'expression de mes salutations distinguées.
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5 réponses

kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
26 mars 2013 à 21:55
Bonjour

difficile à prouver l'abus de confiance et la tentative d'escroquerie

il vous reste à résilier le mandat de vente de ces rigolos et de trouver un autre professionnel
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amelia 25 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
27 mars 2013 à 08:36
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse ,j'ai effectivement dénoncé le mandat,ceci dit la question reste : pensez vous que j'ai quelques chances en me retournant contre cette agence immobilière ?
Connaissez vous d'autres personnes qui comme moi ont vécu cette escroquerie ?
Cordialement .
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il ne s'agit pas d'une escroquerie mais d'une incompétence notoire de la part de l'agence .Cela ne vaut pas la peine d'agir en justice à mon avis car l'issue est incertaine vu le préjudice.
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amelia 25 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
27 mars 2013 à 10:30
Je vous remercie de votre réponse et j'en prends bonne note .
Cordialement .
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
27 mars 2013 à 12:34
Bonjour

Cela ressemble étrangement à un refus de prêt de "complaisance" .....

@+
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