Modification des millièmes

Bonjour,
Concernant la modification des tantièmes de copropriété (suite à la cession des espaces verts/voiries à la commune), nous ne sommes pas d'accord entre membres du conseil sur la majorité à utiliser lors de l' A.G. (unanimité ou majorité de l'art.26!!!)


J'ai donc contacté l' A.D.I.L qui m'a rappelé le principe de l'intangibilité de la répartition des tantièmes de copropriété figurant dans l'état descriptif de division. Et que de ce fait, cette modification ne pouvait être votée en A.G qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires !

Or un autre juriste consulté par un autre conseiller préconise la majorité de l'art.26 ! Qui a raison !
(Pour infos, nous avons seulement des charges générales à savoir l'entretien d'une piscine + espaces verts/frais du conseil syndical/assurances/impôts)

Cordialement, FALAFOL03