Achat fond de commerce sans k bis

Question

Bonjour, 

J ai pour projet le creation d'une epicerie. Poir se faire j'ai chercher un local commerciale.
Nous en avons trouvez un, bien situer et loyer pas cher.
Mais voila... les locataires actuel qui vendent le fond de commerce n' exerce plus dans le local. Il on demenager leur activite dans un autre local commerciale.. Dans leur contrat il est indiquer qu il ne peuvent pas vendre seulement le droit au bail. Donc on decide d achetez le fond meme si il ny a plus de stoc ni de clientelle et le local vide  aucun element coorporel et incorporel. Le probleme cest que le jour de la signature mon avocat  cest apercu que le k bis de la societe qui me vends le fond de commerce mentionne l adresse de leur nouvelle activite. Donc si on signe cest leur nouvelle activite que j achete. Et se nest pas se que l on veux. Je veux achetez le fond de commerce de leur premier local mais celui ni n apparait plus sur le kbis. 
Je sais cest un peu confu mais je vous apporterez toute les informations necessaire.

Ma question est de savoir si finalement il peuvent vendre se fond de commerce du premier local alors qu il n apparait plus sur le kbis de la societe..( pourtant ils payent toujours le loyer de se local )

Merci d avance

ADM.Alain · Accepted Answer

il n'y a plus de fonds de commerce, puisque ce dernier a été transferé. Ils ne peuvent donc vendre qu'un droit au bail, le FC etant constitué par de la clientele, des immo et éventuellement un CA qui y est attaché. D'autre part il faut l'accord du propriétaire des murs s'ils sont différents

Noureddine83 · Answer

Merci de ta réponse Alain...

Effectivement, ils ne peuvent pas vendre le fond de commerce, mais juste le droit au bail. le contrat de Bail, a une clause qui stipule qu'ils ne peuvent pas vendre seulement le bail commerciale.
la seul solution c'est qu'il demande au propriétaire l'autorisation.

Si celui ci refuse que va til se passer....??

ADM.Alain · Answer

Es tu sûr que la clause du bail ne stipule pas qu'il ne peut vendre le droit au bail sauf dans la même activité ? le propriétaire peut, dans tous les cas, refuser la vente. Mais dans ce cas, il devra verser une indemnité d'éviction à l'actuel locataire (amiable ou par décision judiciaire). Le prop pourra alors te vendre un droit au bail ou te demander un droit d'entrée. Mais pourquoi veux tu racheter absolument le fonds de commerce ? un droit au bail, racheté à l'ex locataire ou au propriétaire fait le même effet, même comptablement ...Je serais à ta place j'irais voir le propriétaire des murs; c'est avec lui que tu négocieras le mieux... et n'oublie pas que "l'entrant" est toujours favorisé par rapport au "sortant" .

Noureddine83 · Answer

Bonjour Alain,

Au début le vendeur voulez vendre son droit au bail.
Bail tout commerce.
Lors de l'entretien avec mon avocat, celui ci après avoir lu le contrat de bail, me préviens qu'il y a une clause signifiant que le droit au bail ne peu être vendu seul. le droit au bail ne peu être dissocier du fond de commerce.
La seul solution était alors d'achetez le fond de commerce.
Problème, le vendeur n'exerce plus dans se local depuis janvier 2013, et a déplacer son activité dans un autre local, donc il a déplacer aussi son fond de commerce. ( Le nouveau k-bis ne mentionne pas de l'existence de l'ancien local).
Pour autant le vendeur continu de payer le loyer de son premier local. Le droit d'éviction de peux pas entrer en jeu dans se cas la. Le propriétaire lui sa ne le dérange pas que le local reste vide, tant qu'il reçoit son loyer.
Le problème c'est pour le vendeur qui se retrouve avec son premier local non exploité, qui ne possède plus de fond commerciale et dont il ne peu pas vendre le bail.
La solution pour le vendeur serez ...je pense... de refaire une activité dans son premier local et d'ensuite vendre le fond...
personnellement, achetez le fond de commerce sans clientèle , sans rien ne me dérange pas car je n aurais pas du tout la même activité. 
La banque va t'elle accepter un pret bancaire sur un fond de commerce qui existe tout juste...je doute..

ADM.Alain · Answer

1-la clause de ne pas dissocier le bail du fond de commerce est un contrat de gré à gré entre le prop et le locataire. On peut donc y déroger si le prop est d'accord (je ne vois pas pourquoi il ne le serait pas). Ce n'est pas une loi mais un accord entre les deux parties et probablement une clause type qui a été incluse dans le bail.
2- le locataire actuel ne peut pas remettre son fond de commerce dans l'ancien local car cela l'obligerait à refaire des modifications au niveau du TC avec nouveau kbis etc.
3- pour la banque, je pense qu'étant donné que ton activité ne sera pas la même, la notion de fond de commerce importera peu à la banque, puisque: activité différente donc clientèle différente.
Je pense comme je te le disais, qu'il te faut rencontrer le propriétaire, avec l'accord du locataire actuel, pour lui faire part de ton projet de reprise et avoir son aval. Le propriétaire préférera sûrement avoir un commerce en activité plutôt qu'un point de vente vide qui va se dégrader au fil du temps. Tu peux aussi lui faire miroiter les travaux d'aménagement que je suppose incontournable pour ta nouvelle activité. Souvent à cette occasion, il a une petite renégociation du loyer, contre un bail neuf, car il faut tenir compte de la date et validité du bail, la date d'échéance permettant une modification du loyer hors des règles qui figurent au bail d'origine.

ADM.Alain · Answer

j'ajouterais que dans la mesure où le locataire actuel poursuit son activité, mêm ailleurs, il ne peut pas te vendre son FC. Donc je me demande si juridiquement la clause du bail tient (ça je ne sais pas)

Achat fond de commerce sans k bis

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