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Jurisprudence TGI Draguignan et Toulon

vato61 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 22:45
dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 19 mars 2013 à 23:29
Bonjour,
Je suis à la recherche des textes ou références des jurisprudences
du TGI de Toulon, en date du 23 Novembre 2010,
du TGI de Draguignan, en date du 11 Février 2011,
concernant la nullité d'un procès-verbal qui entraîne la nullité de l'ensemble des actes de procédure qui en découlent?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
19 mars 2013 à 00:25
bonjour

google est votre ami

http://avocats.fr/space/patrick.gaulmin/content/_E6CA950B-2BEB-4DBC-A05B-A0D6BA36CDA5
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
19 mars 2013 à 21:59
Bonsoir,

Je dois reconnaître, dany, que vous avez bien bossé sur ce coup!

Mais vous avez aidé un étudiant en droit qui n'avait pas envie, lui, de bosser! Et ça, ça ne l'aide pas!
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dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
19 mars 2013 à 23:29
si c'est réellement le cas , alors "" mea culpa""
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