Stage de sensibilisation et traveaux d'interets généraux
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Cassangel
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Modifié par Cassangel le 18/03/2013 à 13:52
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 mars 2013 à 11:27
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A voir également:
- Stage de sensibilisation et traveaux d'interets généraux
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre de remerciement stage - Guide
- Gratification stage 2023 - - Stages et apprentissage
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Banque et Crédit
2 réponses
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18 mars 2013 à 17:25
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Bonjour ,
Avez vous pensé a poser la question au greffe du tribunal qui vous a condamné ? Avez vous deja reçu le texte de la decision de condamnation ?
Avez vous pensé a poser la question au greffe du tribunal qui vous a condamné ? Avez vous deja reçu le texte de la decision de condamnation ?
Cassangel
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3 août 2013
18 mars 2013 à 17:48
18 mars 2013 à 17:48
Pardon mais je ne suis pas très fort pour les termes judiciaires, ceci est ma première comparution devant un tribunal.
Qu'est-ce qu'un greffe de tribunal ?
Le texte de décision de condamnation est une feuille intitulée "Relevé de condamnation pénale" ? Si oui, je l'ai, sinon, non, je possède aussi un document intitulé "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire Ref7". Je n'ai toujours rien reçu par la poste au sujet de cette condamnation et j'ai payer les frais de justice au Trésor Publique.
Qu'est-ce qu'un greffe de tribunal ?
Le texte de décision de condamnation est une feuille intitulée "Relevé de condamnation pénale" ? Si oui, je l'ai, sinon, non, je possède aussi un document intitulé "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire Ref7". Je n'ai toujours rien reçu par la poste au sujet de cette condamnation et j'ai payer les frais de justice au Trésor Publique.
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19 mars 2013 à 11:27
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Boànjour ,
Pour le greffe du tribunal et pour simplifier, je dirai qu'il s'agit du "secretariat".
Pour la decision du tribunal, je pense que vous devez patienter mais rien ne vous empeche de telephonner.
Pour le greffe du tribunal et pour simplifier, je dirai qu'il s'agit du "secretariat".
Pour la decision du tribunal, je pense que vous devez patienter mais rien ne vous empeche de telephonner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...