usufruit résidence secondaire

Question

Bonjour, 
Ma maman remariée sous le régime de la communauté a vendu la maison dont elle était propriétaire avec mon père, décédé. Ma soeur et moi lui laissons nos parts afin qu'elle rachète une maison secondaire avec son deuxième époux. Ma maman disparaissant dernièrement, le notaire nous dit à ma soeur et moi que son époux à l'usufruit de la maison et du mobilier car ils ont fait une donation au dernier vivant. Mes questions: l'usufruit sur une maison secondaire est il autorisé? Pouvons nous avec ma soeur s'y opposer?
Avons nous la possibilité de récupérer au moins la part de notre père, laissée à notre mère à l'époque?
C'est difficile d'accepter qu'une autre famille profite, seule, du patrimoine de nos parents, et pire, de devoir attendre après le décès d'une tierce personne afin que les biens de nos parents nous reviennent. 
Merci beaucoup de m'éclaircir sur ce sujet compliqué qu'est la succession.

condorcet · Answer

Mes questions:  
 1-l'usufruit sur une maison secondaire est il autorisé? 
   Les effets de la donation au dernier vivant portent sur la totalité des biens composant la succession du premier mourant des 2 époux et non seulement sur un bien déterminé. 

 2-Pouvons nous avec ma soeur s'y opposer?  
   La réponse est négative, sinon à quoi servirait une donation au dernier vivant si ses effets ne pouvaient être appliqués sans l'accord des enfants de la défunte ou si cette précaution prise entre époux pour se protéger pouvait être supprimée à la demande des autres héritiers  ? 

Avons nous la possibilité de récupérer au moins la part de notre père, laissée à notre mère à l'époque?  
 Il est trop tard pour réagir. 
 Lors de la vente de la maison, appartenant à l'origine à la communauté de vos parents, vous auriez dû récupérer une partie du prix de vente,ou, transférer vos droits dans l'achat de la nouvelle maison. Aujourd'hui vous en seriez "propriétaires" pour au moins une moitié, celle dépendant de la succession de votre père. 
 Il y a lieu également de relire l'acte d'acquisition de cette seconde maison pour savoir si votre mère  a déclaré en payer le prix au moyen de ses fonds personnels, auquel cas elle en serait l'unique propriétaire, votre beau-père obtenant malgré tout l'usufruit par le bénéfice de la donation au dernier vivant.

m'éclaircir sur ce sujet compliqué qu'est la succession 
 Les précautions utiles auraient dû être prises avant la vente de la maison des parents. 
 Une visite chez un notaire aurait attirer votre attention sur cette question et cela d'autant plus que ce sujet des successions vous échappe.

violette 28 · Answer

Merci de m'avoir répondu rapidement.

Usufruit résidence secondaire

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