Modification DVH à la demande unilatérale du parent hébergeur

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - Modifié par Le-Passant le 11/03/2013 à 11:30
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2013 à 11:25
Bonjour à tous,

J'ai à nouveau besoin de vos précieux conseils dans mon Dallas personnel :

petit rappel des faits, malgré son déménagement pour convenance personnelle (prouvé et reconnu) à 200 km, son non respect de mon Ap (inscription scolaire sous faux nom des enfants), mon ex a conservé la gardes des 3 enfants en s'agageant à continuer de remettre les enfants à mis chemin lors de mon dvh (1 er 3 eme et 5 eme we + 1/2 vacances scolaire). Ces conditions de remises sont inscrites noir sur blanc dans le jugement qui a été émis suite à mon appel (06/2012)

Madame vient de se remarier et est en train de se faire construire, au moins elle ne risque pas de reéloigner les enfants du jour au lendemain, mais ce que je soupçonnais depuis un moment est en train de se confirmer : sa dernière question 'innocente" : "cela t'intéresserait il de n'avoir les enfants que les vacances scolaires".
Je dis innocente car je me suis toujours opposé à ce mode de dvh et elle le sait parfaitement, et la connaissant la procédure doit déjà être sur le point d'être lancée, si ce n'est déjà fait.

Je précise que j'ai toujours assumé mon rôle de père, mes dvh en temps et en heures et suis irréprochable dans les versements et indexations de pension alimentaire ainsi que dans les conditions d'accueil de mes fils.

Je pense que madame va demander au jaf une modification de mon dvh au motif que le trajet quotidien tous les 15 jours des enfants en voiture les perturbe (2 garçons de 5 ans et un grand de 7), ce qui est parfaitement faux, les enfants sont contents de venir chez moi et cela se passe très bien depuis maintenant plus d'un an.
Connaissant mon ex il s'agit plutôt que madame ne veut simplement plus respecter ses engagements que j'ai eu le bon sens de faire inscrire sur le jugement, horaires + frais, il n'est nullement question de l'intérêt premier des enfants.

J'aimerais connaitre les moyens possibles pour contrer cette demande, le recours à un avocat est difficile mes comptes étant déjà dans le rouge grâce aux coups tordus de madame.

M'est il possible de produire des attestations de la famille, de mon médecin de famille prouvant que tout ce passe bien pour les petits lors de mon dvh ?

De son coté je pense qu'elle tentera d'obtenir des attestations ou avis du personnel scolaire (privé) et de sa famille. Qu'est il légal et reconnu ?

Ce genre de demande unilatérale est elle suivi de manière générale par les JAf (le dvh a été accordé tel quel par 3 juges lors de mon appel) ?

J'oubliais, je sais qu'un enfant peut-être représenté gratuitement par un avocat, cela serait il possible vu le jeune age des enfants ?

Merci à vous.
A voir également:

4 réponses

Utilisateur anonyme
12 mars 2013 à 09:15
Re bonjour :

" [ ... ]en attendant de monter les petits contre moi et que plus tard ils ne veuillent plus venir. " sachez que elle peut avoir de grosse surprises, la mere de mon BF à essayé de monter la tete du petit le peu de fois ou elle l'avais, & au jour d'aujourd'hui il ne veut plus la voir ... Donc ne vous inquiétez pas.

Pour le modèle d'attestation en voici un :

" Je soussigné ( la personne qui atteste ), né le ... à ... domicilié à ..., atteste & certifie sur l'honneur l'exactitude des faits suivants, auxquels j'ai assistés ou que j'ai personnellement constatés.

Ici les faits ...

Je suis informé du fait que cette attestation sera produite en Justice.
Je suis également informé du fait que je m'exposerais aux peines prévues pour faux témoignage en cas de fausse attestation de ma part.

Fait à ... le ...

Signature
"

Tout cela accompagné de la photocopie de la carte d'identité de la personne qui atteste
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 mars 2013 à 06:08
Bonjour

Cela me semble impossible qu'elle obtienne la suppression des week ends pour confort personnel.
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Bonsoir :

"M'est il possible de produire des attestations de la famille, de mon médecin de famille prouvant que tout ce passe bien pour les petits lors de mon dvh ? " : - toutes les attestations sont toujours bonnes à prendre, au moins vous aurait un appui.

" De son coté je pense qu'elle tentera d'obtenir des attestations ou avis du personnel scolaire " : Impossible sauf en cas de suivit social, les enseignants ne sont pas du genre à ce *mouiller* car cela voudrait dire qu'ils prennent partis ( je vous le dis en connaissance de cause car on avait demander à l'enseignante de mon BF & elle nous à expliquez qu'ils n'ont pas le droit sauf si il y a le suivit social ).

" [ ... ] je sais qu'un enfant peut-être représenté gratuitement par un avocat, cela serait il possible vu le jeune age des enfants " : normalement ils sont trop jeunes, mais le fils de mon homme à était entendu il y a un mois par le juge pour le suivit social, & ils ont tenu compte qu'il ne voulais plus voir sa mere, malgré qu'il n'est que 5 ans.

Dites vous bien que meme si elle fais la demande, vous devriez demander le suivit social, afin que l'AS voit comment cela ce passe lorsque vous avez vos enfant, à partir de là, le juge verra le comportement de vos enfants. Si ça ne les perturbe pas, il n'y a aucune raison que votre DVH saute puisqu'un juge fais passer le bien de l'enfant avant tout, il faut que les enfants soient en danger pour faire sauter un dvh ( je sais de quoi je parle ); alors elle pourra sortir ça au juge que ça les perturbes mais il faudra qu'elle en amene la preuve ;)

En espérant vous avoir aider un peu ...



" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335
12 mars 2013 à 08:47
Bonjour,

Merci à toutes 2 de vos réponses, un service juridique m'a confirmé aussi que cela serait risqué de sa part d'aller en procédure mais le passé a prouvé qu'elle ne réagit que très rarement de façon logique et sensée dans l'intérêt des enfants.

Elle n'avance que de biais et comme je vous le disais je pense qu'elle n'ira pas jusqu'à demander la fin de mon dvh sachant que cela est impossible mais de le faire modifier pour n'avoir à faire les trajets de remise qu'aux vacances scolaires, en attendant de monter les petits contre moi et que plus tard ils ne veuillent plus venir.
Pour l'instant je ne peux qu'attendre mais je dois m'armer par ces attestations, sauriez-vous ou je peux trouver des modèls ?

Encore merci
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335
12 mars 2013 à 09:41
Superbe !!

Un grand merci Lyly, je vais préparer tout cela.
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Utilisateur anonyme
12 mars 2013 à 11:25
Avec plaisir =)
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