Rétrocession des voiries à une commune
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daniel77186
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 10 mars 2013 à 10:01
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Rochat1
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10 mars 2013 à 10:01
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Bonjour,
et la mairie souhaite reprendre nos voiries
Belle aubaine pour vous, car vous n'aurez plus d'entretien. Afin d'effectuer le transfert de compétences de ces espaces voirie, il vous faut un représentant qui sera habilité à signer les différents documents. Pour disposer d'un tel personnage, il faudra bien convoquer une Assemblée Générale et procéder à un vote pour élire votre représentant. Donc OUI, il faut réactiver pour un court moment votre ASL.
Cdlt.
et la mairie souhaite reprendre nos voiries
Belle aubaine pour vous, car vous n'aurez plus d'entretien. Afin d'effectuer le transfert de compétences de ces espaces voirie, il vous faut un représentant qui sera habilité à signer les différents documents. Pour disposer d'un tel personnage, il faudra bien convoquer une Assemblée Générale et procéder à un vote pour élire votre représentant. Donc OUI, il faut réactiver pour un court moment votre ASL.
Cdlt.