Recalculer les millièmes de copropriété

Résolu
falafol03 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 7 mars 2013 à 17:05
 falafol03 - 8 mars 2013 à 10:57
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une copropriété horizontale (33 maisons individuelles) gérée par un syndic bénévole. Voici notre problème :

En 1978, suite à l'A.G, le syndicat des copropriétaires a signé un accord (cf P.V de l'A.G) avec la mairie pour le rachat de la voirie (rue/parkings/trottoirs/espaces verts) de la copropriété par la commune pour 1 euro symbolique.

Jusqu'à ce jour, nous pensions ainsi que la mairie, que la commune était propriétaire d'autant plus que la mairie a fait procéder à d'importants travaux (mise aux normes de l'éclairage publique, réfection des trottoirs, entretien des espaces verts...).

Or, suite à des recherches dans les archives, la mairie vient de nous avertir que le transfert de propriété n'a jamais été enregistré au bureau des hypothèques, la mairie de l'époque ayant oubli de le faire !!!!

Aujourd'hui, pour régulariser la situation, la mairie nous demande de recalculer les millièmes de copropriété car les surfaces actuelles ne correspondraient plus au plan.

Est-ce légal, car je suppose que les frais du géomètre seront à la charges des copropriétaires et non de la mairie ?

Pouvons-nous nous opposer à cela sous peine de nous voir refuser aujourd'hui ce qui nous a été accordé à l'époque ?

Merci à ceux qui prendront la peine de me renseigner. J'attends avec impatience vos réponses.

Cordialement, Valérie

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
7 mars 2013 à 17:49
Bonjour,

le syndicat des copropriétaires a signé un accord (cf P.V de l'A.G) avec la mairie pour le rachat de la voirie (rue/parkings/trottoirs/espaces verts) de la copropriété par la commune pour 1 euro symbolique.

la mairie nous demande de recalculer les millièmes de copropriété car les surfaces actuelles ne correspondraient plus au plan.

C'est tout à fait exact. Vous devez tout d'abord acter la vente et rensuite recalculer les tantièmes de propriété puisque cette dernière a diminué sa surface. Il faudra un géomètre expert et un notaire.

Et bien sûr ce sera à vous à régler la facture de cette nouvelle clé de répartition.

C'est juste qu'il en soit ainsi puisque c'est le syndicat qui a souhaité se débarrasser d'une partie "encombrante", à savoir la voirie et les espaces verts. Le syndic d'alors était vraiment nul car ces opérations devaient avoir lieu sur le champ au moment de la transaction.

Pouvons-nous nous opposer à cela

Absolument pas. Vous y êtes obligés.

Cdlt.
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Merci de votre réponse.
Mais un autre problème se pose : à ma connaissance, il faut l'unanimité des copropriétaires à l'A.G (fin avril) pour recalculer les millièmes. Si celle-ci n'est pas requise (et ce sera le cas car cette résolution a déjà été rejetée 3 fois car trop couteuse) que faudra t' il faire ?
Cdtl.
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