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Contester une convocation d'AG pour delai non respecté

Résolu
mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 7 mars 2013 à 14:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 mars 2013 à 16:57
Bonjour,

Quel recours peut on avoir contre la tenue d'une AG lorsque le délai de 21jours entre la première présentation de la convocation et la date de l'AG n'est pas respecté? Par ailleurs la date et l'ordre du jour ont été décidés sans aucune concertation avec le conseil syndical.
Enfin, comme par hasard, notre syndic nous a envoyé cette convocation le même jour où je lui demandais d'inclure à l'ordre du jour un point sur l'élection d'un nouveau syndic. Au téléphone ils m'ont bien sur dit qu'il était trop tard pour changer l'ordre du jour, et ensuite je me suis rendu compte que le délai de 21 jours n'était pas respecté. Je leur ai envoyé un mail, demandant à ce que la date soit repoussée et l'ordre du jour modifié, mais aucune réponse pour le moment...

Merci pour vos conseils

4 réponses

Réponse 1 / 4
mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 6
7 mars 2013 à 15:09
Merci beaucoup pour votre réponse.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
7 mars 2013 à 15:20
lorsqu'un Copropriétaire souhaite faire porter et inscrire une question à l'ordre du jour, celle-ci doit être adressée par lettre R.A.R en prenant soin de faire cette demande avant que le Syndic est déjà rédigé son O.D.J (compter environ un bon mois), ainsi le Syndic aura l'obligation de l'inscrire.

Cordialement.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
7 mars 2013 à 15:23
Etes-vous prête à débourser de votre poche 1 500 à 2000 € de honoraires d'avocat ( obligatoire)pour demander l'annulation de cette AGO devant le TGI ?
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mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 6
7 mars 2013 à 15:35
Et bien oui, nous sommes plusieurs copropriétaires très mécontents de la façon dont nous traite ce fameux syndic qui est en conflit avec pas mal de monde: Nexity. Ils ne répond dent ni aux mails, ni au lettres RAR, ignorent le conseil syndical... Là je viens même de me faire raccrocher au nez par la gestionnaire, qui soutient que le délais ont été respectés: convocation présentée le 5 pour une AG le 25... Je veux bien céder pour l'ordre du jour, mais pas pour la date de l'AG.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
7 mars 2013 à 15:41
"Je veux bien céder pour l'ordre du jour, mais pas pour la date de l'AG"

Votre syndic n'adressera pas de nouvelle convocation pour différer la date.

N'agissez pas seule.
l'union fait la force.

Que dit le Conseil syndical ? et en particulier son président

En collectif avoir une majorité de copropriétaires refusez que l'AGO délibère, vous aurez une nouvelle AG avec un ordre jour complet
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
Modifié par Paris... le 7/03/2013 à 16:05
considérant le premier jour de présentation de la lettre R.A.R le mardi 5 jusqu'à la date de convocation pour la réunion d'une A.G.O le lundi 25, effectivement, le délai de vingt et un jours n'a pas été respecté (-2jours).

Voir également si le Règlement de copropriété" a pu prévoir un délai plus long.
Si tel est le cas, celui-ci doit être respecté; à défaut, l'assemblée pourra être annulée (Cass. civ. 3e du 19.12.07, n° 07-13.703)."
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Réponse 2 / 4
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
7 mars 2013 à 14:50
Bonjour,

S'agit-il d'une convocation pour une Assemblée Générale Ordinaire ou pour une A.G. Extraordinaire, parce que ce n'est pas pareil ?
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Réponse 3 / 4
mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 6
7 mars 2013 à 14:51
Il s'agit bien d'une AG ordinaire.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
Modifié par Paris... le 7/03/2013 à 15:05
dans ce cas, ce serait une demande d'annulation de la convocation et de l'Ordre du Jour (dans un délai de deux mois) auprès d'un juge du Tribunal de Grande Instance (T.G.I), de préférence dossier déposé et présenté par un Avocat (+ frais d'huissier pour une assignation...) .
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Réponse 4 / 4
mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 6
7 mars 2013 à 15:55
Merci Paris.
Lucini, il n'y a pas de président du conseil syndical... Nous sommes 4, et étant propriétaire non occupante, je n'ai les coordonnés que de l'un d'entre eux, qui ne répond ni au syndic ni à mes mails... Le syndic, malgré ma demande, ne m'a jamais transmis les coordonnées des 2autres. Nous sommes toutefois assez nombreux pour ne pas nous présenter à cette AG si une solution amiable n'est pas trouvée, ce qui obligerait à convoquer une nouvelle AG ( avec des frais la aussi...).
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
7 mars 2013 à 16:06
Ok pour l'absence de Président du CS

4 copropriétaires ?

Si c'est la cas c'est une petite copropriété la majorité peut basculer très vite

Le syndic va faire le mort il ne répondra pas à votre demande

Prenez contact avec une relation sur place qui va vous donner les coordonnées téléphoniques des autres copropriétaires.

En qualité de copropriétaires vous avez le droit de controler la comptabilite du syndicat ce n'est pas la propriété du syndic.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
7 mars 2013 à 16:30
la stratégie de demander l'annulation pour vice de forme sur le non respect du délai de convocation n'est pas forcément la bonne car le cout est élevé.
ce point n'est pas important il faut le faire consigner sur le PV d'AG en préambule.

Ce qui compte avant tout c'est les point mis à l'ordre du jour, et aussi que la gestion du syndic soit irréprochable dans l'optimisation de gestion des charges du syndicat, normalement le conseil syndical a son rôle à jouer
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mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 6
7 mars 2013 à 16:37
En effet il n'y a que 25 lots. Ils me proposent un rendez-vous finalement, après avoir reçu le mail ou je les menaçais du tribunal de grande instance... Ils disent vouloir me connaître (après tous mes mails restés sans réponse...), je crois surtout qu'ils veulent me calmer et gagner du temps car en attendant cela ne veut pas dire qu'ils déplaceront l'AG. J'ai accepté le rendez vous pour le 21, soit 4jours avant la date prévue pour l'AG ( impossible avant pour moi et ça me laisse le temps de m'organiser avec les autres copros) et j'ai demandé à vérifier les comptes bien sûr.
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mariannella Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 6
7 mars 2013 à 16:41
Je sais bien que nous avons un rôle à jouer... encore faut-il que le syndic répondent à nos coups de fils, mails, recommandés...
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
7 mars 2013 à 16:57
Pour peser à la réunion AGO vous avez intérêt quelques jours avant à faire du porte à porte pour recueillir des pouvoirs de copropiétaires qui n'ont pas l'intention de ce rendre à cette AG
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