Résiliation de bail pour un locataire qui ne paye plus ses loyer
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ROCK'NROLLNIGER
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7 mars 2013 à 12:08
bibistmax - 8 janv. 2018 à 15:57
bibistmax - 8 janv. 2018 à 15:57
A voir également:
- Résiliation de bail pour un locataire qui ne paye plus ses loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 mars 2013 à 13:12
7 mars 2013 à 13:12
Ca va prendre un certain temps ...
Aller voir un huissier (avec votre bail, un décompte des loyers non payé)
assuré vous qu'il y'a bien une clause résolutoire dans votre bail sinon c'est encore plus long.
l'huissier fera un commandement de payer les loyers. Si au bout de 2 mois votre locataire ne paye pas, vous pourrez assigner votre locataire en résiliation de bail devant le tribunal d'instance, qui constatera la résiliation du bail
(rien que le temps d'avoir une audience cela peut prendre entre 2 et 6 mois, donc ne tardez pas)
Une fois le bail résilié, soit le locataire part de lui meme, et la tout va bien...
soit vous devez engager une procédure d'expulsion, qui ne sera pas terminé avant la prochaine période hivernale, donc dans ce cas ne comptez pas expulser votre locataire avant la fin de la période hivernale 2014.
bon courage
Aller voir un huissier (avec votre bail, un décompte des loyers non payé)
assuré vous qu'il y'a bien une clause résolutoire dans votre bail sinon c'est encore plus long.
l'huissier fera un commandement de payer les loyers. Si au bout de 2 mois votre locataire ne paye pas, vous pourrez assigner votre locataire en résiliation de bail devant le tribunal d'instance, qui constatera la résiliation du bail
(rien que le temps d'avoir une audience cela peut prendre entre 2 et 6 mois, donc ne tardez pas)
Une fois le bail résilié, soit le locataire part de lui meme, et la tout va bien...
soit vous devez engager une procédure d'expulsion, qui ne sera pas terminé avant la prochaine période hivernale, donc dans ce cas ne comptez pas expulser votre locataire avant la fin de la période hivernale 2014.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2013 à 12:55
j'ai le même souci que vous j'en suis ou le locataire a été condamné par le tribunal à l'expulsion , le huissier vient de lui ordonner de quitter les lieux avant deux mois, si il ne part pas c'est la préfecture qui ordonne l'expulsion par la force publique mais cela peut demander des mois ....
je vous avoue que je suis un peu désespérée.