Fiscalite sur cession de titres
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Sevensea
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6 mars 2013
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6 mars 2013 à 00:34
Sevensea - 6 mars 2013 à 21:16
Sevensea - 6 mars 2013 à 21:16
A voir également:
- Fiscalite sur cession de titres
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Meublé de tourisme fiscalité - Guide
- Titre de perception - Forum Impôts
- Je n'ai pas noté le code de cession ✓ - Forum Automobile
- Location bureau meublé fiscalité - Guide
2 réponses
lucini
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6 mars 2013 à 12:23
6 mars 2013 à 12:23
"cession de ces titres]"
de quelle nature ?
le montant de cession de chaque part individuelle est elle supérieure à 15 000 € ?
de quelle nature ?
le montant de cession de chaque part individuelle est elle supérieure à 15 000 € ?
lucini
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6 mars 2013 à 20:24
6 mars 2013 à 20:24
A partir du 1er janvier 2013, la fiscalité sur les plus-values mobilières (titres, OPCVM (sicav,fcp), actions) est modifié par la dernière loi de finances. Les plus-values de cessions de titres en 2013, seront ainsi soumises au barème de l'impôt sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2013 à 20:15
6 mars 2013 à 20:47
c'est dans le cadre d'une indivision que je pose cette question
Si les plus value sont declarables, de quelle facon sont-elles ventilees pour chaque heritier?
Merci pour votre aide
6 mars 2013 à 20:54
Le notaire déterminera la part de la plus value imposable au prorata des droits de chacun dans l'indivision.
6 mars 2013 à 21:16