Enfants de lits différents : quelles règles de succession ?

Résolu
Whites Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 5 mars 2013 à 21:33
 Utilisateur anonyme - 6 mars 2013 à 14:08
Bonjour,
Un enfant né d'un premier mariage a une demi-soeur née du second mariage de sa mère, qui, veuve, vient de mourir. Celle-ci était mariée sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale, et sans doute en totalité d'usufruit.
Quelle est la part réservataire de ce premier enfant ?
Peut-on alléguer que "la succession au décès du second mari de sa mère n'était pas faite", donc qu'il n'hérite maintenant que du quart de la partie réservataire de sa mère, tandis que sa soeur en hérite les trois quarts ?
Quelle loi régit ce cas, qui doit souvent se présenter dans les familles recomposées ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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5 réponses

Whites Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 4
6 mars 2013 à 01:56
Non, sinon il n'y aurait pas eu de pb..., en adoption plénière s'entend.
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Utilisateur anonyme
6 mars 2013 à 07:49
En adoption simple aussi.
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Merci pour ces mises au point, qui évitent des démarches inutiles et dommageables.
Les enfants de parents divorcés sont donc doublement sacrifiés en dépit de ce qu'on veut leur faire croire.
Merci encore pour votre aide.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
6 mars 2013 à 13:04
doublement sacrifiés ?
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Les enfants de parents divorcés sont donc doublement sacrifiés en dépit de ce qu'on veut leur faire croire.
Non je ne crois pas. Vous oubliez tout simplement un autre principe de réalité : vous avez chacun un autre parent dont vous allez hériter.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
5 mars 2013 à 21:47
Tout les enfants de la mère, sont héritier dans les même droits
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Whites Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 4
6 mars 2013 à 00:14
Merci pour cette réponse de principe.
Mais hélas elle ne correspond pas à la réalité indiquée par le notaire : si au départ, la somme des biens meubles est bien répartie en 50%-50% (leur mère à tous deux l'ayant stipulé par écrit auprès des différents organismes), une part correspondant à ce que, paraît-il, l'héritière aurait dû toucher au décès de son père est prélevée sur la part de son demi-frère...
Quant aux biens immobiliers, celui-ci n'aurait droit qu'à la moitié de la part de sa mère, sa soeur héritant de l'autre moitié ajoutée à la part de son père, soit 1/4 pour l'un et 3/4 pour l'autre...
Au total, l'une hériterait des 2/3 de la succession, l'autre, du 1/3. Difficile de comprendre cette disparité, au regard du principe d'une égalité affirmée.
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Utilisateur anonyme
6 mars 2013 à 07:48
Tout les enfants de la mère, sont héritier dans les même droits
Merci pour cette réponse de principe.
Mais hélas elle ne correspond pas à la réalité indiquée par le notaire

Oui elle correspond à la réalité.
Mais dans la réalité il faut inclure que votre mère n'était pas propriétaire de la totalité des biens. Une partie d'entre eux vous échappe parce qu'elle appartenait à son époux qui n'est pas votre père.

Celle-ci était mariée sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale, et sans doute en totalité d'usufruit.
Pour tous les biens de la communauté : si votre mère avait l'usufruit sur la part de son défunt mari, leur enfant commun (et sans doute l'enfant unique du mari ?) en était nu-propriétaire, et devient naturellement propriétaire de cette moitié des biens au décès de votre mère.
Ne reste donc plus qu'une moitié lui appartenant dans la succession de votre mère, et elle est partagée à 50/50 entre les 2 enfants de votre mère.
Au final, l'enfant qui a hérité de ses 2 parents est bien propriétaire des 3/4, et l'autre de 1/4.
C'est tout à fait logique : on n'hérite que de ses parents, pas de ses beaux-parents, et les droits qu'on a dépendent des droits acquis par le conjoint survivant.

Dans le cas où votre mère aurait reçu 1/4 en pleine propriété de son défunt mari, les proportions auraient été légèrement différentes, ce 1/4 aurait maintenant été partagé entre les 2 enfants de votre mère.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
6 mars 2013 à 13:07
Oui voila, moi j'entend héritier dans les meme droits par rapport a la mère
biensur on hérite pas du père de l'autre
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
6 mars 2013 à 00:23
bonjour,

est ce que le père du 2eme enfant avait adopté ce premier enfant ?
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