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Port d'arme

Résolu
Solarolo Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 2 mars 2013 à 21:44
Solarolo Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 2 mars 2013 à 21:57
Bonjour,
Qu'est ce que je risque si je me fait chopé avec une arme de défense ( 9 mm non chargé ) dans ma voiture ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
2 mars 2013 à 21:51
Bonsoir,

Voyez ceci :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/50-code-de-la-defense/120794/sanctions-penales-du-port-du-transport-et-des-expeditions

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Solarolo Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 1
2 mars 2013 à 21:57
Merci, ça donne pas envi d'avoir une arme illégalement
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