Modification du permis de construire ou redépôt d'un PC
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BmV
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La mairie n'a pas à connaître des petits ou grands arrangements que le promoteur a conclu avec des tiers.
Le maire a donné un permis pour un lotissement de trois maisons ; si le projet est modifié de façon substantielle (il porte là quand même sur une modification de 30% environ des surfaces habitables créées), il est normal qu'une nouvelle demande soit déposée.
Enfin, le seul qui pourrait déposer plainte contre la commune en raison d'une procédure erronée et créant préjudice éventuel, c'est le promoteur, personne d'autre.
Et quant aux indications contenues dans ladite circulaire, c'est aux entités intervenant dans la procédure qu'elles s'adressent, pas à des tiers qui ne sont pas partie prenante au projet, quoi qu'on en dise (pour rappel, une circulaire n'est pas un texte législatif ou réglementaire opposable, c'est uniquement un rappel synthétique indicatif de divers aspects d'un même sujet).
"(...)permettant d'aboutir vite et bien pour tous ? (...)" : c'est qui "tous" ?
"(...)je suis prêt à porter plainte et réclamer(...)" : pour quel motif ? Le titulaire du permis c'est le promoteur, seul susceptible d'être lésé....
Le maire a donné un permis pour un lotissement de trois maisons ; si le projet est modifié de façon substantielle (il porte là quand même sur une modification de 30% environ des surfaces habitables créées), il est normal qu'une nouvelle demande soit déposée.
Enfin, le seul qui pourrait déposer plainte contre la commune en raison d'une procédure erronée et créant préjudice éventuel, c'est le promoteur, personne d'autre.
Et quant aux indications contenues dans ladite circulaire, c'est aux entités intervenant dans la procédure qu'elles s'adressent, pas à des tiers qui ne sont pas partie prenante au projet, quoi qu'on en dise (pour rappel, une circulaire n'est pas un texte législatif ou réglementaire opposable, c'est uniquement un rappel synthétique indicatif de divers aspects d'un même sujet).
"(...)permettant d'aboutir vite et bien pour tous ? (...)" : c'est qui "tous" ?
"(...)je suis prêt à porter plainte et réclamer(...)" : pour quel motif ? Le titulaire du permis c'est le promoteur, seul susceptible d'être lésé....