Mise en Demeure pour des réparations locatives impayés

Elowdiie Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 20 févr. 2013 à 00:33
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 févr. 2013 à 13:15
Bonjour, je vous explique mon problème, mon conjoint et moi avons loué un appartement les 8/02/2010 avec l'opac et nous en somme sorti le 7/11/11 (date de l'état des lieux ) ! Mais nous avions déjà quitté les lieux a la mi septembre car nous déménagions a 300 km, j'ai donc contacter l'opac pour leur dire de m'envoyé leur courrier a ma nouvelles adresse, c'était OK pour eux ! En ce qui concerne les avis d'échéance je les ai reçu sans souci, mais en ce qui concerne leur lettre de visite conseil qui sert a venir une semaine avant l'état des lieux pour voir les éventuelle dégradations que nous pourront réparer pour évité les frais, je l'ai eu dans ma boite au lettre le jour ou je suis retourné a mon ancien logement pour faire l'état des lieux.Au moment de faire ce fameux état des lieux le monsieur constate que la tapisserie du salon a jaunie ( nous somme fumeur ) de la il nous dit qu'il y aurais des frais suite a la tapisserie et la il nous sort 401 euro pour refaire une pièce de 14m² ! Mon conjoint et moi refusons de signé la facture et de payé ! 6 moi après il me contact par lettre avec accusé de réception pour me proposer un plan de paiement, auquel nous ne donnons pas suite ! Et la en date du 23 janvier 2013 je reçois une lettre de mise en demeure pour un solde restant du sur réparation locative impayé d'un montant de 140 euro !! En gros mes questions sont je risque quoi si je paye ? ont-il le droit de me réclamé cette argent 13 mois après ma sorti de l'appartement ? iront-il jusqu'au tribunal pour 140 euro ?

Mercii de m'aidé !

Pour info il ont bien évidement garder notre caution d'un montant de 219 euro !

2 réponses

L'EDL indiquant que la tapisserie était a refaire et comme ce n'est pas vous qui vous en êtes chargés, l'opac est en droit de vous réclamer ce qu'il manque par rapport a votre dépôt de garanti, mais elle doit vous fournir un justificatif quand même. Si elle vous contacte 13 mois après c'est parce que vous n'avez pas donné suite a leur premier lettre AR, il faut payer car en cas de passage au tribunal il pourrait demandé des dommages et intérêts en plus
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
20 févr. 2013 à 13:15
Bonjour,

Vous n'aviez pas besoin du courrier pour vous apercevoir que la tapisserie avait jaunie... etant fumeur, vous êtes clairement responsable de cette dégradation, il ne s'agit pas d'usure, c'est donc bien à vous de changer cette tapisserie.
Si vous l'aviez changée avant de partir, ça vous aurait sans doute couté moins cher... Là, le travail va être fait par des pros.

Le bailleur a 5 ans pour réclamer les sommes dues, donc oui même 13 mois après il est dans son droit. Si vous pensez qu'il n'ira pas au tribunal pour 140e... (sachant que vous ne devez pas être la seule à devoir de l'argent), vous pouvez bien les payer ces 140€ ? dans tous les cas, ils sont dus (sur justificatifs bien entendu : devis ou facture).
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