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Elections du personnel - Présence d'un candidat bureau de vote

manon80 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 19 févr. 2013 à 23:27
manon80 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 20 févr. 2013 à 08:31
Bonjour,

Lors des votes un candidat peut être présent dans le bureau de vote et veiller au bon déroulement des votes...
Si ce candidat perçoit une irrégularité à un moment donné, peut-il donner un avis...? Peut-il intervenir afin que cette erreur ne soit pas commise..?

En vous remerciant.

Cdt,
M

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
19 févr. 2013 à 23:34
Bonjour,

Quand ce candidat constate une irrégularité, il doit le signaler au président du bureau de vote. C'est à celui de statuer sur la situation.
C'est une situation de nature à affectuer la sincérité du vote (candidat qui essaie de mettre 2 enveloppes dans l'urne), si le président n'intervient pas, le candidat peut demander à ce que cela soit mentionné dans le PV (pour une éventuelle contestation).
Sinon l'intervention ou non du président est souveraine.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
manon80 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
20 févr. 2013 à 08:31
Je vous remercie pour votre réponse :)
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