Titre exécutoire pour indus RMI
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dymoa
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17 février 2013
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Modifié par dymoa le 17/02/2013 à 21:37
Bodoum - 25 févr. 2013 à 00:20
Bodoum - 25 févr. 2013 à 00:20
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5 août 2023
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17 févr. 2013 à 21:31
17 févr. 2013 à 21:31
Bonsoir,
sachant qu'il n'y a pas eu fraude(omission de déclarer des missions intérim)
Et vous n'appelez pas ceci une fraude ????
Et bien OUI .... vous avez fraudé et il va falloir rembourser le trop perçu pour pouvoir donner et/ou répartir cette somme à une ou plusieurs familles qui sont VRAIMENT dans le besoin .... EUX.
sachant qu'il n'y a pas eu fraude(omission de déclarer des missions intérim)
Et vous n'appelez pas ceci une fraude ????
Et bien OUI .... vous avez fraudé et il va falloir rembourser le trop perçu pour pouvoir donner et/ou répartir cette somme à une ou plusieurs familles qui sont VRAIMENT dans le besoin .... EUX.
18 févr. 2013 à 13:05
Pas de prescription vu que c'est une fraude puisque vous n'avez pas déclaré vos activités salariées.
C'est incroyable on dit et on redit qu'il faut déclarer tout changement de situation pour éviter les indus. Et après on s'étonne que les institutions sont dans le rouge. Bein mtn on ne s'étonne plus.
Je me dis heureusement qu'il y a encore des personnes comme nous qui déclarons tout comme il faut. En plus dernièrement j'ai remboursé un trop-perçu de rsa (817 euros) alors que c'était une erreur de la Caf. Et je n'ai pas du tout contesté. L'année dernière on nous a supprimé nos aides au logement et pendant deux mois et demi nous n'avons pas pu payer nos loyers et je n'ai pas du tout contesté. Là j'ai encore un trop-perçu pour la Prime de Noel mais là j'ai fait un recours gracieux pour reculer l'échéance du remboursement car nos ressources sont basses actuellement.
Donc vous qui dites que vous n'avez pas fraudé vous me faites bien rire.
24 févr. 2013 à 23:16
25 févr. 2013 à 00:20