Démarchage abusif ENI (ex-Agip / Altergaz)

Résolu/Fermé
valentin14000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - Modifié par australe13 le 17/02/2013 à 20:41
Olyra21 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 05:35
Bonjour,

Je suis sur ce forum pour avoir des réponses à mes nombreuses questions sur ENI.

Voici la situation actuelle de ma mère en terme de gaz :

Ma mère à un contrat avec GDF-SUEZ Dolcevita en tarif réglementé avec un Tarif Première Necéssité.

Un conseiller commercial d'ENI (plutôt un démarcheur à domicile véreux) a fait signé un contrat de fourniture de gaz naturel (avec une offre de marché "Horizon"). Ma mère lui a donné l'échéancier (avec toutes les coordonnées bancaires) mais il ne lui a pas rendu. Elle a simplement signé le contrat, mais heureusement (!), elle n'a pas donné l'autorisation de prélèvement à sa banque.

Nous avons envoyé le bordereau de rétractation mais après les 7 jours légaux (parce que ma mère m'a caché qu'elle avait changé de fournisseur de gaz... alors qu'on en avait pas besoin (comme elle le sait). Je m'initie un peu trop dans ses démarches : voila sa raison)).

Voila mes questions :

1ère question : Est-ce que ENI peut prélèver sans autorisation de prélèvement ?
2ème question : Peux-t-on résilier le contrat ?
3ème question : Est-ce que ENI va faire les démarches pour que l'on retourne chez GDF-SUEZ DolceVita, ou c'est nous qui devons les faire ?

5 réponses

Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 088
Modifié par Energizor le 17/02/2013 à 20:34
Bonjour,

1ère question : Est-ce que ENI peut prélèver sans autorisation de prélèvement ?
OUI. La plupart des banques acceptent les prélèvements d'où qu'ils viennent, sans vérifier qu'une autorisation a été signée par le client. Vous devez faire opposition auprès de la banque si vous ne voulez pas de prélèvement d'ENI.

2ème question : Peut-on résilier le contrat ?
OUI. Dès que votre mère aura reçu la première facture d'ENI, elle peut changer de fournisseur de nouveau.

3ème question : Est-ce que ENI va faire les démarches pour que l'on retourne chez GDF-SUEZ DolceVita, ou c'est nous qui devons les faire ?
C'est vous qui devrez rappeler GDF Suez et leur dire que vous voulez retourner chez eux, une fois la première facture d'ENI reçue. Cela résiliera automatiquement le contrat ENI.
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il faut porter plainte auprès de la CRE sur le site www.cre.fr ainsi qu'à la DGCCRF
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Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 088
23 avril 2013 à 19:52
Bonjour,

J'ai beau regarder sur le site de la CRE, on ne peut pas y porter plainte... Serait-ce parce que vous écrivez des absurdités (et que vous répondez aux messages des internautes deux mois après) ?
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CI-après le mail expliquant ce qui s'est passé. A diffuser! Parlez-en autour de vous pour empêcher les démarchages à domicile abusifs par des commerciaux véreux sans scrupules!!!

"Bonjour,

Je vous contacte pour vous prévenir qu'un de vos commercial s'est très mal comporté et utilise des méthodes douteuses et pas légales pour vendre vos offres. Il a sonné chez moi le 25 octobre 2013 entre midi et 14h. Il se faisait passé pour un agent de chez GDF venant pour relever le compteur et qu'il devait vérifier ma facture et mon échéancier de gaz dolcevita car je pouvais avoir une réduction sur mes factures. Il a lourdement insisté pour entrer dans l'appartement et a passé 3/4 d'heure à me présenter vos offres en étant très désagréable. Il me fait remplir un contrat en précisant qu'il ne m'engageait en rien et qu'il repasserait dans les semaines à venir pour savoir si je valide ou non ce contrat après réflexions. Si je validais ce contrat lors de son nouveau passage, un coup de téléphone de Eni me serait passé pour que je valide ce contrat.
A la fin, il remplit, en cochant ce qui l'arrange, un questionnaire de satisfaction pour que vous puissiez "contrôler" qu'il fait "bien" son travail et veut le faire signer à mon concubin venant d'arriver. Or sur ce document est écrit une phrase du type "je reconnais avoir pris connaissance que je change de fournisseur de gaz naturel". Cette formulation nous dérange et nous refusons de signer dans un premier temps. Le commercial insiste en disant qu'il ne s'agissait pas d'un contrat.
C.D., mon concubin, exprime son mécontentement à l'égard de cette formulation et rajoute un "Peut-être" prouvant qu'il se méfie de ce document avant de le signer. Le commercial nous quitte en nous disant de réfléchir à la proposition et qu'il repassera pour valider le contrat au cas où nous serions intéressés. N'ayant pas envie de changer de fournisseur, nous ne nous sommes pas renseignés. C. S. a reçu un appel téléphonique de votre part mais vous a dit au téléphone qu'elle n'avait pas le temps de vous parler. Nous recevons des sms de votre part nous signalant que la démarche de transfert de dossier de chez GDF à chez vous est en cours. GDF nous informe également que notre compte est clôturé...
Ne comprenant pas, C. vous appelle aujourd'hui le 25 novembre 2013 à 16h54 et apprends que vous êtes en possession d'un contrat signé de notre part or nous n'avons jamais confirmé de contrat de changement de fournisseur.

De plus, comme le stipule l'article L.121-23:
Les opérations visées à l'article L.121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit {...} comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes: {...}
1°Noms du fournisseur et du démarcheur
6°Prix global à payer et modalités de paiement

je remarque que le contrat signé n'est pas conforme/complet car la partie "Facturation et paiement" n'est pas remplie et il manque le code vendeur, le nom du vendeur, le prénom du vendeur et le cachet. Cela montre bien que nous n'avions pas le projet de changer de fournisseur.
Il s'agit d'une vente abusive contre notre gré par le biais d'un contrat tacite proposé par un commercial brouillant son identité en se faisant passer par un agent GDF.

Compte-tenu de ce qui précède, je vous informe que sans nouvelles de votre part sous quinzaine quant à ce mail, nous nous verrons contraints de faire valoir nos droits et d'étudier à l'aide de nos conseils vos conditions générales de ventes qui sembleraient très douteuses. Nous ne manquerons pas de signaler vos méthodes sur les différents forums d'associations de consommateurs et d'en parler autour de nous à notre entourage personnel et, étant dans un milieu très lié au votre, à notre entourage professionnel.

Dans l'attente de vos explications par courrier et d'être transférés de nouveau chez notre fournisseur GDF-Suez, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

C.S. et C.D."
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..et en plus ils vous ont peut être fait signer une assurance dépannage, dans la liasse !...
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