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Signature d'un acte notarié

Résolu
Amerzone Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 12:18
Amerzone Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 17:57
Bonjour,

Il s'agit d'un projet d'acte de donation/partage dont les biens se situent loin de ma résidence. Ne pouvant être présent le jour de la signature, il est donc envisagé de faire adresser cet acte ainsi qu'une procuration à un notaire local, mais est-il posssible de signer cet acte au sein d'une Mairie ?

Merci par avance - Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 févr. 2013 à 13:20
est-il posssible de signer cet acte au sein d'une Mairie ?
Le notaire chargé de dresser l'acte vous adressera une procuration à compléter et signer, assortie d'une légalisation de votre signature par une apostille du maire de votre commune de résidence.
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Réponse 2 / 2
Amerzone Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 2
15 févr. 2013 à 17:57
Merci pleinement Condorcet pour cette réponse.

Cordialement
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