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SERVITUDE POUR TOUT A L'EGOUT

tékibambou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 10:31
tékibambou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 12:30
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain et mon voisin qui possède un champ a vendu celui-ci à un promoteur pour la construction de villas.
Ce promoteur veut faire passer une partie des canalisations du tout à l'égout sur mon terrain.
Quels sont mes droits juridiquement ? Peut-il y avoir des dommages ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
Modifié par bern29 le 6/02/2013 à 12:10
En même temps, si vous voulez un bon chèque pour réaliser quelques travaux, vous pouvez bien négocier ! :-))
une servitude de tréfond n'est pas aussi contraignante qu'une servitude de passage !
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
6 févr. 2013 à 11:50
bonjour

surtout ne pas accepter , le jour ou vous voudrez vendre votre bien ; il y aura une moins value à cause de la servitude
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Réponse 3 / 3
rio loco
6 févr. 2013 à 10:55
Bon jour. Il faudrait savoir si le champ de votre voisin est enclavé.
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bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
6 févr. 2013 à 11:42
Je ne pense pas, puisqu'il veut passer qu'une partie des canalisations. (par soucis d'économies sans doute ) :)
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tékibambou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 12:30
oui, il y a le terrain de mon voisin et une "roubine : petit canal destiné à l'irrigation", mon grillage et mon terrain. Sachant que le système du tout à l'égout doit passer sous la roubine et empiéter une part souterraine de mon terrain.
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