Taxes d'habitations etudiants

Résolu
nougalto83 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - Modifié par australe13 le 5/02/2013 à 10:03
 tof51430 - 5 févr. 2013 à 18:24
Bonjour,
Mon fils et son amie ont loué un meublé de septembre à mai sur Nice. Le propriétaire se réservant le droit d'occuper le dit logement les mois d'étés. Mon fils et son amie, tout deux étudiants n'ont aucun revenu personnel et dépendent fiscalement de leurs parents. J'avais trouver un article qui mentionnait que si le propriétaire se garde le droit d'occuper ce logement, la taxe d'habitation devait être réglé par lui, mais les impôts nous ont répondu que si le logement a été occupé plus de 6 mois ceci était nul. Alors si nos enfants, bien qu'a notre charge, ne touchent aucun revenu, pourrions nous prétendre à une réduction voire a l'annulation totale de cette taxe. On peut toujours rêver...
Merci d'avance de votre réponse et de votre aide. La taxe s'élevant a presque 1000 Euros vous comprendrez mon inquiétude.
Cordialement.

1 réponse

bonjour,
Il suffit de demander au Centre des Finances Publiques dont dépend la taxe d'habitation due, un dossier de demande de remise gracieuse. Les agents étudieront le dossier et décideront d'une remise éventuelle mais tout dépendra de vos revenus puisque votre fils est rattaché à votre déclaration ( et qui, en passant, vous octroie une demi-part supplémentaire ). Et ne perdez pas de vue que le fait de demander une remise gracieuse ne vous dispense pas du règlement de la taxe .
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