Refuser une succession pour en bénéficer de suite?

Résolu
Amgen64 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 08:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2013 à 09:02
Bonjour,

Nous sommes 3 frères et soeurs et notre maman nous a fait don d'une maison. J'aimerais racheter cette maison. Dans ce cas, si mes frères et soeurs sont d'accord, je devrais leur racheter leur part, soit les 2/3 de cette maison.

La question est la suivante : est-il possible de "refuser" le futur héritage de mes parents (1/3 de leur patrimoine actuel) de sorte à en bénéficier tout de suite pour le déduire des 2/3 de la maison qu'il me reste à payer?

De sorte que le prêt hypothécaire corresponde à (2/3 de la maison à acheter) - (1/3 de mon futur héritage)?

Le but étant de réduire au maximum notre prêt hypothécaire sans bien sûr désavantager mes frères et soeurs à n'importe quel niveau que ce soit.

Je vous remercie d'avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 févr. 2013 à 09:02
Le but étant de réduire au maximum notre prêt hypothécaire sans bien sûr désavantager mes frères et soeurs à n'importe quel niveau que ce soit.
Par une donation-partage consentie par votre mère à ses 3 enfants, cette maison peut vous être attribuée à charge par vous de verser une "soulte" égale aux 2/3 à vos frère et soeur.
Soit le versement de cette soulte est différé avec leur accord, soit il est immédiat auquel cas vous auriez à contracter un emprunt de ce montant.
Vous réduirez ainsi l'importance de cet emprunt au strict minimum des 2/3.
Solution que vous recherchez ?
0