Révocation de sursis
fapa9774
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A voir également:
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2 réponses
Foyer
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Modifié par Foyer le 29/01/2013 à 11:33
Modifié par Foyer le 29/01/2013 à 11:33
Bonjour,
Si revocation de sursis il y a, c'est que vous n'avez pas respecté les regles qui vous avaient été "imposées".
Vous aurez alors du mal a contester valablement cette revocation.
Si revocation de sursis il y a, c'est que vous n'avez pas respecté les regles qui vous avaient été "imposées".
Vous aurez alors du mal a contester valablement cette revocation.
fapa9774
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29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 12:07
29 janv. 2013 à 12:07
bonjour,merci pour la réponse, par contre, la révocation a été prononcée en octobre 2011 et l'incarcération en janvier 2013, c'est normal? De plus, 5 mois pour défaut de paiement de pension c'est un peu beaucoup non? Cordialement
Foyer
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29 janv. 2013 à 14:55
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Re ,
Concernant le delai revocation-incarceration: Peutr-etre s'agit-il simplement d'un probleme de disponibilité de place ... il y a tellement de candidat a l'"hebergement" ..
Concernant le motif : Je ne suis pas juge pour savoir si la sanction est severe ou pas. Il y a tellement de facteurs qui peuvent etre pris en compte que seul le magistrat ayant prononcé la sanction poiurrait vous repondre.
Concernant le delai revocation-incarceration: Peutr-etre s'agit-il simplement d'un probleme de disponibilité de place ... il y a tellement de candidat a l'"hebergement" ..
Concernant le motif : Je ne suis pas juge pour savoir si la sanction est severe ou pas. Il y a tellement de facteurs qui peuvent etre pris en compte que seul le magistrat ayant prononcé la sanction poiurrait vous repondre.
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